Avis de marché (2022-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin BP 20165
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.sers.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurance
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“lot 1 : multirisques bureaux sers et locaux annexes et multirisques informatique
lot 2 : multirisques autres immeubles sers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques bureaux et locaux annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: multirisques bureaux et locaux annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
tranche optionnelle 2 : du 1er...”
Description des options
tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques autres immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: multirisques autres immeubles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- Tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
- tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- tranche optionnelle 2 : du 1er...”
Description des options
- Tranche ferme : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024
- tranche optionnelle 1 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
- tranche optionnelle 2 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement d'une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé :
- qu'il sera...”
le(S) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux deux lots faisant l'objet de la présente consultation, étant précisé :
- qu'il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot,
- que les offres pour plusieurs lots ne pourront être présentées comme indissociables,
- qu'il sera établi un marché par lot.
Des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures
En cas d'intervention d'un intermédiaire d'assurance (courtier, agent), il est précisé que :
- un même intermédiaire d'assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu'un seul assureur ou groupement d'assureurs ;
- un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d'assurance.
La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation qui peut être téléchargé sur la plateforme www.sers.eu sous la rubrique "Appel d'offres".
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2022/S 048-124651 (2022-03-04)