Le présent marché à pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 945 644 kwh pour 1 an.
compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité et de l'incertitude quant à l'intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh pour 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Relatif à La Fourniture D'électricité Des Sites De 13 Habitat (Segment C5) - Lot Unique - Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire
2022dm0100”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de...”
Brève description
Le présent marché à pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 945 644 kwh pour 1 an.
compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité et de l'incertitude quant à l'intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh pour 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 945 644 kwh pour 1 an.
compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité et de l'incertitude quant à l'intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh pour 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L443-1 du Code de l'Energie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Durée de validité des offres : 5:30 à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres ; soit jusqu'au 29 Novembre 2022 à 17:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-601071 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-601071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 29.11.2022 à 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 06.12.2022 à 12:00
Lieu: Marseille
Source: OJS 2022/S 231-665651 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-601071
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9097097.51 💰
Source: OJS 2023/S 010-019402 (2023-01-10)