marché public global de performance pour la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois énergie, de son réseau de chaleur à Vesoul

SPL Territoires 70

1)conception et construction d'une chaufferie urbaine et son réseau de chaleur dans le quartier Montmarin-Rêpes pour des besoins de 20 Gwh/An(Équipements d'enseignements, logements sociaux...):-une chaufferie intégrant un système complet de production de chaleur bois (puissance 6 Mw), et d'une chaudière d'appoint gaz (puissance 10 Mw), les pompes réseaux, le pilotage, la régulation et la supervision des installations de production et distribution de chaleur.-un réseau de chaleur enterré de 6100 ml dont 1100 ml de reprise du réseau existant-les sous stations des abonnés-les extensions et les raccordements pour d'autres abonnés à réaliser dans cadre de bons de commande2)exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, des chaufferies bois-gaz, du réseau et des sous stations :- fourniture de combustibles P1, eau, électricité, et télécommunication- prestation de conduite, surveillance et entretien courant P2- prestation de gros entretien renouvellement P3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• SPL Territoires 70

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-04-08	Informations complémentaires
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: H919-Mpgp1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoires 70
Adresse postale: hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185413
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande :- partie A des prestations à prix global et forfaitaire : la conception, la construction puis l'exploitation-maintenance, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois énergie avec appoint gaz, desservant des bâtiments consommateurs de chauffage- partie B des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique : dans le cadre d'un bordereau de prix unitaires, la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance, durant la durée du marché, d'extensions du réseau de chaleur. La partie de prestations à bons de commande correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum fixé à 800.000 euro(s) HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 150 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans pour les prestations d'exploitation-maintenance sans que la durée totale du marché puisse excéder 12,5 ans (150 mois (reconduction incluse)avec un préavis de 3 moissi le Spl décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation

Description des options: reconduction de l'exploitation-maintenance pour une durée de 3 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'industrie 70000 - vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les imprimés Dc1 et Dc 2 peuvent être obtenus gratuitement le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de la relance : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effetdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint en annexe du Rc)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marchédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finliste des principaux des services exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueles certificats de qualifications professionnelles (notamment Rge ou équivalent sur la conception et les travaux liés au système bois énergie) ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidatel'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financièresla Spl Territoires 70 accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-Concessionnaire de Dsp : Territoires 70-téléchargement Dce et remise des candidatures : http://www.marches-publics.info-Après examen des candidatures, transmission des invitations à remettre une offre aux candidats sélectionnés-respect des modalités des objectifs de performances-forme candidature : entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire-compétences requises par les candidats :1-compétence conception de chaufferie bois-gaz2-compétence conception Vrd réseau de chaleur3-compétence architecte conception bâtiment chaufferie4-compétence constructeur de chaufferie bois-gaz5-compétence constructeur Vrd réseau de chaleur6-compétence exploitation de chaufferies bois-gaz et de réseau de chaleur7-ingénierie ou architecte en pilotage de travaux-projet financé par fonds propres (emprunts en complément des subventions sollicités)-visite obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre-indemnité des prestations d'études de niveau Apd en phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1-capacités professionnelles à l'aune des références dans des domaines similaires à ceux de l'objet de la consultation, notamment dans des opérations globales de conception/construction/exploitation de réseaux de chaleur et de chaufferie bois ou tous autres moyens permettant d'attester les capacités de membres du groupement dans le domaine spécifique du présent marché :- sous-critère 1 : Qualité des références en matière de conception et réalisation des chaufferies Bois et réseau : 20%-sous-critère 2 : Qualité des références en matière d'exploitation-maintenance intégrant des engagements de performances en rendement de production et de distribution, en taux de couverture bois : 30%2-capacités techniques à l'aune de la description des moyens matériels et des déclarations d'effectifs : 35%3-capacités économiques et financières à l'aune des déclarations concernant le chiffre d'affaires global en relation avec l'objet du marché : 15%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87870888200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires 70 (Sedia) : Sylvain Raybois
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25008
Téléphone: +33 620251238 📞
Courrier électronique: s.raybois@sedia-bfc.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Favier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 070-185413 (2022-04-04)

Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196471
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185413
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2022/S 073-196471 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28684089.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411909
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
durée Mpgp : 9,5 ans + reconduction de 3 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'industrie 70000 Vesoul

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 15 Rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 28684089.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2023/S 129-411909 (2023-07-04)

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