Marché public de service pour la gestion et l’exploitation d’une cuisine centrale en vue de la production et la livraison de repas pour les services périscolaires et Petite Enfance

Communauté de communes Rahin et Chérimont

Le présent Marché a pour objet de confier des prestations de gestion et d’exploitation de la future cuisine centrale de la CCRC pour la production de repas pour les sites périscolaires et petite enfance du territoire à partir du 1er septembre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Qui ?

• Communauté de communes Rahin et Chérimont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 22-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Adresse postale: 20 rue Paul Strauss BP4
Code postal: 70250
Commune postale: Ronchamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ccrc70.fr 🌏
Courrier électronique: m.corneille@ccrc70.fr 📧
Téléphone: +33 384279315 📞
Fax: +33 384232445 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034212
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La procédure de mise en concurrence peut donner lieu à des négociations avec les candidats selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Le marché comporte une clause spécifique d’insertion par l’activité économique, telle que décrite à l’Article 2 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Brève description:

Le Titulaire a pour mission de gérer de gérer et d’exploiter les équipements de la cuisine centrale mis à sa disposition par la Personne Publique, en vue de produire et de livrer des repas pour les sites périscolaires et Petite Enfance du territoire communautaire.

L’aménagement intérieur de la cuisine centrale relève de la collectivité, qui en détient la maîtrise d’ouvrage.

La cuisine sera exploitée à partir de septembre 2023.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

La décision de reconduction du contrat sera tacite.

Informations complémentaires:

La procédure de mise en concurrence peut donner lieu à des négociations avec les candidats selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Le marché comporte une clause spécifique d’insertion par l’activité économique, telle que décrite à l’Article 2 du Règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24700082100055
Contact
Point de contact: Mathilde CORNEILLE
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de mise en concurrence peut donner lieu à des négociations avec les candidats selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 391826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)

- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)

- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 015-034212 (2022-01-18)

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