Marché public d'étude bâtimentaire et de faisabilité pré-opérationnelle - ancien hôpital - Villeneuve de Berg - Communauté de Communes Berg et Coiron

Epora

Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les bâtiments à démolir. Puis il s'agira d'accompagner la collectivité pour établir une programmation et sa faisabilité technique et financière.
l'étude est estimée à 50 000,00 EUR HT Les crédits budgétaires alloués à l'étude sont de 60 000,00 EUR HT (dont 5 000,00 EUR HT maximum de prestations à prix unitaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Etude bât/Villeneuve de Berg
Brève description:

Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les bâtiments à démolir. Puis il s'agira d'accompagner la collectivité pour établir une programmation et sa faisabilité technique et financière. l'étude est estimée à 50 000,00 EUR HT Les crédits budgétaires alloués à l'étude sont de 60 000,00 EUR HT (dont 5 000,00 EUR HT maximum de prestations à prix unitaires)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674097
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr/ Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles Tranche ferme : Mission 1 diagnostic urbain, mission 2 Diagnostic réglementaire, mission 3 Diagnostic bâtimentaire et potentiel de requalification Tranche optionnelle n°1 : Scenario 1 / Mission 4 programmation architecturale, mission 5 étude de faisabilité, mission 6 Pré bilan foncier et d'aménagement Tranche optionnelle n° 2 : Scénario 2 / Mission 7 programmation architecturale, mission 8 étude de faisabilité, mission 9 pré bilan foncier et d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'étude est estimée à 50 000,00 EUR HT Les crédits budgétaires alloués à l'étude sont de 60 000,00 EUR HT (dont 5 000,00 EUR HT maximum de prestations à prix unitaires)

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :

- Expert Structure

- Architecte

- Urbaniste

- Economiste De La Construction

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française ; (loi 77-2 du 03.01.1977 et texte d'application)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr/

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Tranche ferme : Mission 1 diagnostic urbain, mission 2 Diagnostic réglementaire, mission 3 Diagnostic bâtimentaire et potentiel de requalification

Tranche optionnelle n°1 : Scenario 1 / Mission 4 programmation architecturale, mission 5 étude de faisabilité, mission 6 Pré bilan foncier et d'aménagement

Tranche optionnelle n° 2 : Scénario 2 / Mission 7 programmation architecturale, mission 8 étude de faisabilité, mission 9 pré bilan foncier et d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 234-674097 (2022-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)