Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les bâtiments à démolir. Puis il s'agira d'accompagner la collectivité pour établir une programmation et sa faisabilité technique et financière.
l'étude est estimée à 50 000,00 EUR HT Les crédits budgétaires alloués à l'étude sont de 60 000,00 EUR HT (dont 5 000,00 EUR HT maximum de prestations à prix unitaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Avis de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr/🌏
URL de participation: http://www.epora.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'étude bâtimentaire et de faisabilité pré-opérationnelle - ancien hôpital - Villeneuve de Berg - Communauté de Communes Berg et Coiron
Etude...”
Titre
Marché public d'étude bâtimentaire et de faisabilité pré-opérationnelle - ancien hôpital - Villeneuve de Berg - Communauté de Communes Berg et Coiron
Etude bât/Villeneuve de Berg
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les...”
Brève description
Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les bâtiments à démolir. Puis il s'agira d'accompagner la collectivité pour établir une programmation et sa faisabilité technique et financière.
l'étude est estimée à 50 000,00 EUR HT Les crédits budgétaires alloués à l'étude sont de 60 000,00 EUR HT (dont 5 000,00 EUR HT maximum de prestations à prix unitaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les...”
Description du marché
Il s'agira de préciser les possibilités de requalification de tout ou partie des bâtiments de l'ancien hôpital et, le cas échéant, d'identifier les bâtiments à démolir. Puis il s'agira d'accompagner la collectivité pour établir une programmation et sa faisabilité technique et financière.
l'étude est estimée à 50 000,00 EUR HT Les crédits budgétaires alloués à l'étude sont de 60 000,00 EUR HT (dont 5 000,00 EUR HT maximum de prestations à prix unitaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans...”
Description des options
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :
- Expert Structure
- Architecte
- Urbaniste
- Economiste De La Construction
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en France (ou équivalent pour les candidats non établis en France, accompagnée d'une attestation prouvant que le requérant a bien souscrit les assurances couvrant sa responsabilité professionnelle au regard de la législation française ; (loi 77-2 du 03.01.1977 et texte d'application)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr/
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Tranche ferme : Mission 1 diagnostic urbain, mission 2 Diagnostic réglementaire, mission 3 Diagnostic bâtimentaire et potentiel de requalification
Tranche optionnelle n°1 : Scenario 1 / Mission 4 programmation architecturale, mission 5 étude de faisabilité, mission 6 Pré bilan foncier et d'aménagement
Tranche optionnelle n° 2 : Scénario 2 / Mission 7 programmation architecturale, mission 8 étude de faisabilité, mission 9 pré bilan foncier et d'aménagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 234-674097 (2022-11-30)