marche Public D'Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules En Infraction Au Code De La Route Pour La Ville D'Aix En Provence

commune d aix en provence

il s'agit d'un marché à prix mixtes.Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant maximum de 550 000 euro(s) Ht défini sur la durée du marché, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d aix en provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
URL de participation: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche Public D'Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules En Infraction Au Code De La Route Pour La Ville D'Aix En Provence 2022pm0062”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes.Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes.Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): -Inscription au système d'information national des fourrières automobiles (Sif)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Versement d'une avance prévue, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2022/S 132-376526 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 307 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'aix en Provence 13100 Aix En Provence
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'une partie à bons de commande (Bpu) avec un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22176
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acln
Adresse postale: 14 Rue De Beau Soleil
Commune postale: Questembert
Code postal: 56230
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 307 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Le marché a été signé le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-733790 (2022-12-26)