Marché pour les prestations de supervision de Tirs Radios du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Le Marché concerne les prestations de supervision des Tirs Radios sur le CNPE de GRAVELINES pour la période 2023 à 2030 comprenant notamment :
- Les visites terrains préalables aux réalisations de Tirs Radios.
- La participation aux réunions de Tirs Radios.
- La participation au lancement des activités.
Le nombre de Prestations maximales conclut pour le présent Marché est de 48 Prestations. Une Prestation étant la réalisation de la supervision de l'ensemble des Tirs Radios d'un projet d'Arrêt de Tranche de type Arrêt pour Simple Rechargement (ASR) ou Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD). (Cette quantité est déterminée sur la base du programme industrielle du CNPE de GRAVELINES pour les années 2023 à 2030)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Ile-de-France
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Le Marché concerne les prestations de supervision des Tirs Radios sur le CNPE de GRAVELINES pour la période 2023 à 2030 comprenant notamment : - Les visites terrains préalables aux réalisations de Tirs Radios. - La participation aux réunions de Tirs Radios. - La participation au lancement des activités. Le nombre de Prestations maximales conclut pour le présent Marché est de 48 Prestations. Une Prestation étant la réalisation de la supervision de l'ensemble des Tirs Radios d'un projet d'Arrêt de Tranche de type Arrêt pour Simple Rechargement (ASR) ou Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD). (Cette quantité est déterminée sur la base du programme industrielle du CNPE de GRAVELINES pour les années 2023 à 2030)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374784
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_115132 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché concerne les prestations de supervision des Tirs Radios sur le CNPE de GRAVELINES pour la période 2023 à 2030 comprenant notamment :

- Les visites terrains préalables aux réalisations de Tirs Radios.

- La participation aux réunions de Tirs Radios.

- La participation au lancement des activités.

Le nombre de Prestations maximales conclut pour le présent Marché est de 48 Prestations. Une Prestation étant la réalisation de la supervision de l'ensemble des Tirs Radios d'un projet d'Arrêt de Tranche de type Arrêt pour Simple Rechargement (ASR) ou Visite Partielle (VP) ou Visite Décennale (VD). (Cette quantité est déterminée sur la base du programme industrielle du CNPE de GRAVELINES pour les années 2023 à 2030)

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du Marché, indiquée au paragraphe II.2.7, comprend 4 options d'un an chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de GRAVELINES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);

2) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence);

3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité;

4) Le candidat justifie d'une bonne maîtrise des procédures de Tirs Radios en Examens Non Destructifs (END) et Contrôles Non Destructifs (CND) en CNPE ou industrie équivalente (avec démonstration de l'équivalence);

5) Le candidat dispose de personnel formé CAMARI et COFREND en RT, ou formation équivalente (avec démonstration de l'équivalence)

6) Dans le cas où le candidat réalise dans le cadre de ses activités des Prestations d'END ou de CND en CNPE, il démontre, et s'engage à assurer une indépendance entre ces activités de réalisation d'END et CND et son activité de Supervision des Tirs Radiologiques;

7) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur);

8) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue);

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture etversement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché dans le Système de Qualification : Prestations Intellectuelles et Assistance Technique / Domaine : END-CND / Compétence : Préparation, suivi de chantier et capitalisation cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 131-374784 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020316
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-374784
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Source: OJS 2023/S 010-020316 (2023-01-10)

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