marché no22 - aoo moe - 03 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)

EPFL des territoires Oise et Aisne

le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tauw France

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22AOOMOE3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.epflo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 344102010 📞
Fax: +33 344102008 📠
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255676
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le projet est financé par le programme fonds-friches de l'ademe jusqu'au second semestre 2024. Ainsi, l'échéancier de réalisation du projet sera un des éléments clés de la Sélection du maître d'oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site Focast.Les missions qui seront dévolues au MOE sont succinctement les suivantes :- élaboration et exécution d'un plan d'investigations complémentaires sur les milieux eaux souterraines, sols, gaz du sol et air ambiant (Diag) - mise à jour éventuelle du plan de gestion,- réalisation d'un avant-projet (Avp), intégrant notamment un plan de conception des travaux (Pct) comprenant les essais pilotes adéquats,- réalisation des études de projet (Pro),- etablissement des dossiers administratifs (par exemple dossier de servitudes, assistance pour dossier Ademe),- assistance aux contrats de travaux (Act),- direction de l'exécution des Travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),- suivi environnemental des milieux.le CCTP précise en détail les missions attendues dans le cadre du présent marché

Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le présent marché comporte une tranche optionnelle spécifique à la réalisation, durant la phase "Diagnostic complémentaire de l'état des milieux", de la mise à jour plan de gestion

Informations complémentaires:

le projet est financé par le programme fonds-friches de l'ademe jusqu'au second semestre 2024. Ainsi, l'échéancier de réalisation du projet sera un des éléments clés de la

Sélection du maître d'oeuvre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST - rue de la Magdeleine - villeneuve Saint Germain (02200)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions du marché. L'Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;

- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;

Capacité technique et professionnelle:

pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.

aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'epflo impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines techniques correspondants aux prestations qui seront commandées dans le cadre du présent marché.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

- une des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

Par ailleurs, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats :

- présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement

- indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est demandé par les candidats la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants :

- certificat lne ssp du domaine A et du domaine B - ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureaux de l'epflo
pae du Haut Villé
17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000)
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'epflo. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. L'Information précitée est donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.

A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant :

- le mardi 31 mai à 10 heures ;

Les visites ont un caractère obligatoire.

il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.

les candidats doivent prendre rendez-vous à cet effet, auprès de M. Romain CHUETTE, Responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du patrimoine, dont les coordonnées sont les suivantes :

- 03.44.10.20.09 ;

- 06.37.30.98.54 ;

- romain.chuette@epflo.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens:

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Cja;

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

par ailleurs, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé "Télérecours citoyen". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d'amiens au moyen de l'application informatique "Télérecours", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2022/S 093-255676 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429669
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255676
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo: Etablissement public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). Les horaires d'ouverture des locaux sont les suivantes : Lundi - jeudi: 9h - 12h30 et 13h30 - 18h / Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17hpour plus de renseignements sur les conditions d'accès : https://www.epflo.fr/contact

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST Rue de la Magdeleine Villeneuve-Saint-Germain (02200)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: tauw france
Adresse postale: 14 D Rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80680133 📞
Courrier électronique: v.cottel@tauw.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.tauw.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 201 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-429669 (2022-08-02)

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