marché no22 - aoo moe - 03 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)
le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no22 - aoo moe - 03 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à...”
Titre
marché no22 - aoo moe - 03 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)
22AOOMOE3
le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST - rue de la Magdeleine - villeneuve Saint Germain (02200)
Description du marché:
“le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site Focast.Les...”
Description du marché
le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site Focast.Les missions qui seront dévolues au MOE sont succinctement les suivantes :- élaboration et exécution d'un plan d'investigations complémentaires sur les milieux eaux souterraines, sols, gaz du sol et air ambiant (Diag) - mise à jour éventuelle du plan de gestion,- réalisation d'un avant-projet (Avp), intégrant notamment un plan de conception des travaux (Pct) comprenant les essais pilotes adéquats,- réalisation des études de projet (Pro),- etablissement des dossiers administratifs (par exemple dossier de servitudes, assistance pour dossier Ademe),- assistance aux contrats de travaux (Act),- direction de l'exécution des Travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),- suivi environnemental des milieux.le CCTP précise en détail les missions attendues dans le cadre du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une tranche optionnelle spécifique à la réalisation, durant la phase "Diagnostic complémentaire de l'état des milieux", de la...”
Description des options
le présent marché comporte une tranche optionnelle spécifique à la réalisation, durant la phase "Diagnostic complémentaire de l'état des milieux", de la mise à jour plan de gestion
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le projet est financé par le programme fonds-friches de l'ademe jusqu'au second semestre 2024. Ainsi, l'échéancier de réalisation du projet sera un des...”
Informations complémentaires
le projet est financé par le programme fonds-friches de l'ademe jusqu'au second semestre 2024. Ainsi, l'échéancier de réalisation du projet sera un des éléments clés de la
Sélection du maître d'oeuvre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions du marché. L'Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;
- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.
aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'epflo impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines techniques correspondants aux prestations qui seront commandées dans le cadre du présent marché.
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- rubrique G1 du formulaire Dc2 ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - rubrique G1 du formulaire Dc2 ;
- une des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - rubrique G1 du formulaire Dc2 ;
Par ailleurs, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats :
- présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement
- indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il est demandé par les candidats la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants :
- certificat lne ssp du domaine A et du domaine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
il est demandé par les candidats la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants :
- certificat lne ssp du domaine A et du domaine B - ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux de l'epflo
pae du Haut Villé
17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'epflo. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'epflo. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. L'Information précitée est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite...”
il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant :
- le mardi 31 mai à 10 heures ;
Les visites ont un caractère obligatoire.
il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.
les candidats doivent prendre rendez-vous à cet effet, auprès de M. Romain CHUETTE, Responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du patrimoine, dont les coordonnées sont les suivantes :
- 03.44.10.20.09 ;
- 06.37.30.98.54 ;
- romain.chuette@epflo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens:
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens:
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Cja;
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
par ailleurs, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé "Télérecours citoyen". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d'amiens au moyen de l'application informatique "Télérecours", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-255676 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 140 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site FOCAST Rue de la Magdeleine Villeneuve-Saint-Germain (02200)
Description du marché:
“le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des...”
Description du marché
le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AOOMOE03
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tauw france
Adresse postale: 14 D Rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80680133📞
Courrier électronique: v.cottel@tauw.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.tauw.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 325 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 140 💰
“par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo: Etablissement public Foncier Local...”
par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo: Etablissement public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). Les horaires d'ouverture des locaux sont les suivantes : Lundi - jeudi: 9h - 12h30 et 13h30 - 18h / Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17hpour plus de renseignements sur les conditions d'accès : https://www.epflo.fr/contact
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Source: OJS 2022/S 150-429669 (2022-08-02)