marché global sectoriel de conception et réalisation de la Maison d'accueil Spécialisée de 90 lits " Les Collines " à Collobrières (83610) | Ugecam PACA et Corse

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché

Brève description

la présente consultation vise la passation d'un marché global sectoriel visé par l'article L2171-5 du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) La procédure avec négociation précitée est une procédure de type restreint au sens où se déroulant en deux phases : - phase candidature (objet du présent règlement de la consultation). - Phase offre (restreinte aux seuls candidats admis à soumissionner)

Description du marché

le centre de Collobrières est implanté sur une propriété de 31 hectares avec des bâtiments représentant 11.686 mètres carrés de surfaces construites. La nouvelle Maison d'accueil Spécialisée est destinée aux adultes en situation de " grande dépendance " (handicap intellectuels, moteurs, sensoriels ou somatiques graves, troubles psychiques, personnes vieillissantes.Le projet comprend 90 lits et l'ensemble des services administratifs, techniques et logistiques nécessaires à son fonctionnement.La surface dans oeuvre (Sdo) à construire est d'environ 5 500 mètres carrés.La durée du marché (y compris la garantie de parfait achèvement) est fixée à 38 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations d'études (sauf à ce que la lettre de notification du marché précise qu'elle vaille ordre de démarrage des prestations).La durée du marché comprend les délais d'exécution de chacune des phases et inclut la GPA

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)La procédure avec négociation précitée est une procédure de type restreint au sens où se déroulant en deux phases :- phase candidature (objet du présent règlement de la consultation).- Phase offre (restreinte aux seuls candidats admis à soumissionner)

Description des options

prestations similaires : peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.;

Informations complémentaires

le marché comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire : production de l'ecs solaire.Le marché comprend une clause sociale, dont les termes sont précisés par les pièces du marché (heures minimum d'insertion)

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chaque membre du groupement devra présenter :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

Liste et brève description des critères de sélection

aptitude à exercer l'activité professionnelle : Qualifications professionnelles requises par la Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le code de la construction et de l'habitat : diplôme d'architecte avec inscription à l'ordre des architectes.-l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises devra fournir 3 références d'opérations en cours ou achevées sur les 5 dernières années et en conception réalisation..... - une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux T.C.E. Est au moins équivalent à la présente opération, dans la mesure du possible, en lien avec le domaine médico-social.ol'architecte devra fournir 3 références d'opérations de bâtiment, en cours ou achevées sur les 5 dernières années, dont une représentative d'opérations en rapport avec l'objet de la présente consultation et en conception réalisation, dans la mesure du possible, en lien avec le domaine médico-social.les bureaux d'études fluides et structures devront fournir 3 références d'opérations en cours ou achevées sur les 5 dernières années, mettant en évidence des compétences dans leurs domaines respectifs. Une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant des travaux T.C.E. Est au moins équivalent à la présente opération, dans la mesure du possible, en lien avec le domaine médico-social

Conditions d'exécution du contrat

il est renseigné dans ce point III, certains éléments de candidature uniquement. Il est demandé toutefois aux candidats de se reporter au Règlement de consultation du présent marché pour plus de détails (ex: informations relatives au groupement)

en application des articles R6121-12 à R6121-20, la procédure mise en oeuvre est une Procédure avec négociation. Il s'agit d'un marché global sectoriel regroupant la conception et la réalisation. Un jury sera désigné par le pouvoir adjudicateur et composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats, avec au moins un tiers de personnes qualifiées.La composition du jury est renseignée dans le Règlement de la consultation.Les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue de phase candidature devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.La procédure de sélection induit le versement d'une prime aux candidats admis à participer à la phase de remise des offres d'un montant de 83 000 euros (H.T.).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des candidatures est dématérialisé.Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http:// achatpublic.comles soumissionnaires doivent impérativement transmettre pour leur réponse par voie électronique via le profil acheteur www.achatpublic.com exception faite pour les plans sur supports rigides et la copie de sauvegarde qui pourront être transmis en mains propres ou par envoi courrier à l'adresse suivante:iur Valmante sud Service Marchés publics 2ème étage 42 boulevard de la gaye 13009 Marseille de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.Modifications de détails DCE: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter 6 jours calendaires avant la datelimite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Ces éléments sont davantage détaillés dans le règlement de consultation du présent marché

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur