marché Géomètre 2022 - prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructures et de bâtiments réalisées sur la Base Aérienne 123 d'orléans-bricy

Min.défense-DCSID-SNIA

la réalisation de travaux topographiques de géomètre La réalisation de la détection des réseaux, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux sur les emprises du projet selon les besoins.
Les principales opérations sur la durée maximale du marché sont : les rénovations et extensions des aires aéronautiques piste tactique hot cargo phase 5, la construction de l'accueil de l'escadron de Transit et d'accueil Aérien (Etaa), la construction d'un Hangar à Maintenance A400m (Hm20).
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
- polygonation, triangulation, levés topographiques à différentes échelles,
- vérifications/Implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers,
- levés de contrôle, calculs de cubatures,
- fourniture de plans formats papier et formats informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_22-009
Brève description:

la réalisation de travaux topographiques de géomètre La réalisation de la détection des réseaux, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux sur les emprises du projet selon les besoins. Les principales opérations sur la durée maximale du marché sont : les rénovations et extensions des aires aéronautiques piste tactique hot cargo phase 5, la construction de l'accueil de l'escadron de Transit et d'accueil Aérien (Etaa), la construction d'un Hangar à Maintenance A400m (Hm20). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - polygonation, triangulation, levés topographiques à différentes échelles, - vérifications/Implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers, - levés de contrôle, calculs de cubatures, - fourniture de plans formats papier et formats informatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228092723 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274474
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Bm-Cha_Aoo_22-009 ". Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales opérations sur la durée maximale du marché sont : les rénovations et extensions des aires aéronautiques piste tactique hot cargo phase 5, la construction de l'accueil de l'escadron de Transit et d'accueil Aérien (Etaa), la construction d'un Hangar à Maintenance A400m (Hm20).

Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :

- polygonation, triangulation, levés topographiques à différentes échelles,

- vérifications/Implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers,

- levés de contrôle, calculs de cubatures,

- fourniture de plans formats papier et formats informatiques.

Valeur totale estimée: 291666.67 EUR 💰
Brève description:

réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructures et de bâtiments réalisées sur la base aérienne 123 d'orléans-bricy (dépt 45).

La réalisation de la détection des réseaux, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux sur les emprises du projet selon les besoins.

Ces résultats seront utilisés par le pouvoir adjudicateur ainsi que décrit ci-après :

Pour les opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 123 d'orléans-bricy et pendant toute la durée du présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 291666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

base aérienne 123 d'orléans-bricy sur le territoire de la commune de Bricy dans le département du Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

-nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;

* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

Si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Géomètre

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hautbois Olivier
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Bm-Cha_Aoo_22-009", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté :

Les plis pourront être déposés contre récépissé au Service National d'ingénierie Aéroportuaire ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), à l'adresse :

L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :

Adresse Postale pour envoi en R/Ar :

Service national d'ingénierie aéroportuaire

département IOP Ouest

Zone aéroportuaire

cs 14321

44343 BOUGUENAIS Cedex Adresse pour porteur pour dépôt en main propre contre récépissé :

rue de la Tour

44860 st aignan de Grand-Lieu

Offre pour : Marché Géomètre 2022 - prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructures et de bâtiments réalisées sur la Base Aérienne 123 d'orléans-bricy

nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :

" ne pas ouvrir "

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les candidatures et les offres doivent être parvenues avant la date et l'heure fixée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2022/S 099-274474 (2022-05-18)

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