Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le marché public est composé d'un lot unique.
le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 42b064/Tri/Ap/Jc
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Téléphone: +33 477474750📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439122
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 155-439122 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528377
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-439122
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2022/S 187-528377 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est composé d'un lot unique. Le présent marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130850
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Personne Responsable de l'Achat : Anne Pallanche (anne.pallanche@epora.fr).”
Source: OJS 2023/S 045-130850 (2023-02-28)