Marché de tri et traitement des matériaux impactés issus des travaux d'aménagement du projet Novaciéries - St-Chamond (42)

Epora

Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le marché public est composé d'un lot unique.
le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
2022-09-23 Informations complémentaires
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 42b064/Tri/Ap/Jc
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. le marché public est composé d'un lot unique. le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique. les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix unitaires. l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439122
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite. Point de rendez-vous : rue Théodore Laurent à St Chamond (42) Date de la visite : 21.09.2022 à 9H30
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le marché public est composé d'un lot unique.
le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dgaln
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Acieries - Novacieries 42400 - Saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : rue Théodore Laurent à St Chamond (42)
Date de la visite : 21.09.2022 à 9H30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 155-439122 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528377
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-439122
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2022/S 187-528377 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est composé d'un lot unique. Le présent marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130850
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Personne Responsable de l'Achat : Anne Pallanche (anne.pallanche@epora.fr). pouvoir adjudicateur : Epora (URL : www.epora.fr). type de pourvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : opérateur foncier. marché attribué à un groupement : Sarpi Remediation France / Montagnier Tp. marché publié au Joue : Aapc initial publié le 12.08.2022 (N°2022/S 155-439122). code Nuts : Frk25. attributaire : Sarpi Remediation France (Mandataire) : mail : valerie.sangkhavongs@veolia.com / Tel : 04 72 45 02 22 / Fax : 04 78 04 24 30 / URL : https://www.sarpiremediation.com/fr. contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora pendant les heures d'ouverture
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est composé d'un lot unique. Le présent marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
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l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Description des options:
Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora, ainsi qu'éventuellement par les subventions Dgaln

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: Suez rr iws remediation france
Adresse postale: 17 RUE DU PERIGORD
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Personne Responsable de l'Achat : Anne Pallanche (anne.pallanche@epora.fr).
pouvoir adjudicateur : Epora (URL : www.epora.fr).
type de pourvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : opérateur foncier.
marché attribué à un groupement : Sarpi Remediation France / Montagnier Tp.
marché publié au Joue : Aapc initial publié le 12.08.2022 (N°2022/S 155-439122).
code Nuts : Frk25.
attributaire : Sarpi Remediation France (Mandataire) : mail : valerie.sangkhavongs@veolia.com / Tel : 04 72 45 02 22 / Fax : 04 78 04 24 30 / URL : https://www.sarpiremediation.com/fr.
contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora pendant les heures d'ouverture
Source: OJS 2023/S 045-130850 (2023-02-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de remblayage et de mise en... Travaux de décontamination du sol Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale