Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le marché public est composé d'un lot unique.
le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.epora.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr🌏
URL de participation: http://www.epora.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de tri et traitement des matériaux impactés issus des travaux d'aménagement du projet Novaciéries - St-Chamond (42)
42b064/Tri/Ap/Jc”
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le marché public est composé d'un lot unique.
le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Acieries - Novacieries 42400 - Saint-Chamond
Description du marché:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”
Description du marché
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
le marché public est composé d'un lot unique.
le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Dgaln
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : rue Théodore Laurent à St Chamond (42)
Date de la visite : 21.09.2022 à 9H30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 155-439122 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-439122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 07.10.2022 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.10.2022 à 17:10
Source: OJS 2022/S 187-528377 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est composé d'un lot unique. Le présent marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la...”
Description du marché
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est composé d'un lot unique. Le présent marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 4 000 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable...”
Description des options
Dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché public, l'Epora se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora, ainsi qu'éventuellement par les subventions Dgaln”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-439122
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws remediation france
Adresse postale: 17 RUE DU PERIGORD
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Personne Responsable de l'Achat : Anne Pallanche (anne.pallanche@epora.fr).
pouvoir adjudicateur : Epora (URL : www.epora.fr).
type de pourvoir adjudicateur...”
Personne Responsable de l'Achat : Anne Pallanche (anne.pallanche@epora.fr).
pouvoir adjudicateur : Epora (URL : www.epora.fr).
type de pourvoir adjudicateur : organisme de droit public. Activité principale : opérateur foncier.
marché attribué à un groupement : Sarpi Remediation France / Montagnier Tp.
marché publié au Joue : Aapc initial publié le 12.08.2022 (N°2022/S 155-439122).
code Nuts : Frk25.
attributaire : Sarpi Remediation France (Mandataire) : mail : valerie.sangkhavongs@veolia.com / Tel : 04 72 45 02 22 / Fax : 04 78 04 24 30 / URL : https://www.sarpiremediation.com/fr.
contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora pendant les heures d'ouverture
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-130850 (2023-02-28)