marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur

Pôle emploi PACA

le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). Le présent marché est consécutif au classement sans suite de la procédure no2022-03

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135216&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665983
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434951
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; mais également à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi des départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi des départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible expressément une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Description des options:

option relative à l'achat des corbeilles individuelles et des bacs collectifs d'apport volontaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Informations complémentaires:

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; mais également à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département des Bouches-Du-Rhône (13)
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Département des Bouches-Du-Rhône (13) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département du Var (83)
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi du département du Var (83) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Département du Vaucluse (84) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations de collecte et de tri et relations avec l'interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable appréciée sur la base de la description de véhicules propres
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable appréciée sur la base du pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte
Critère de qualité (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

a. Obtention du DCE : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de enseignements complémentaires est fixée au 26/12/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis : les plis devront être transmis exclusivement via la plate forme de dématérialisation(https://www.marchespublics.gouv.fr).D. Sélection des offres : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 231-665983 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 031 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181046
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665983
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; mais également à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; mais également à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: elise mediterranee iddee 06
Adresse postale: 2 place Alexandre Farnèse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.elise.com.fr/les-sites-elise/avignon.html 🌏
Valeur totale du marché: 14 489 EUR 💰
23 220 EUR 💰
Nom: elise mediterranee iddee 13
Adresse postale: 1 avenue de la Bauxite
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.elise.com.fr/les-sites-elise/marseille.html 🌏
Valeur totale du marché: 61 527 EUR 💰
22 948 EUR 💰
14 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot il a été décidé de lever l'option d'achat du matériel de collecte (corbeilles individuelles et bacs collectifs d'apport volontaire) prévue au Contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 061-181046 (2023-03-22)

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