le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur
2022-03”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour Pôle emploi...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables pour Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi des départements des Alpes-De-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi des départements des...”
Description du marché
assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi des départements des Alpes-De-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible expressément une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible expressément une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option relative à l'achat des corbeilles individuelles et des bacs collectifs d'apport volontaire” Description
Informations complémentaires:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, le lot no1 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; mais également à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi du département des...”
Description du marché
assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est attirée sur le fait que, le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées ainsi que des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ; mais également à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département des Bouches-Du-Rhône (13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Département des...”
Description du marché
assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Département des Bouches-Du-Rhône (13) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département du Var (83)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi du département du...”
Description du marché
assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi du département du Var (83) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département du Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Département du...”
Description du marché
assurer la collecte des déchets recyclables préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Département du Vaucluse (84) listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a. Obtention du DCE : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. B. Renseignements...”
a. Obtention du DCE : le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de enseignements complémentaires est fixée au 14/09/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis : les plis devront être transmis exclusivement via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).E. Sélection des offres : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 152-434951 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations de collecte et de tri et relations avec l'interlocuteur dédié”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable, appréciée sur la base de la description de véhicules propres”
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable, appréciée sur la base du pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés...”
Critère de qualité (nom)
La prise en compte du développement durable, appréciée sur la base du pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi desdépartements des Alpes-De-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi du département des Alpes-Maritimes (06)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi dudépartement des Bouches-Du-Rhône (13)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi dudépartement du Var (83)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi dudépartement du Vaucluse (84)”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de déclaration sans suite de la procédure, en assortissant le cas échéant d'une requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code
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Source: OJS 2022/S 230-662097 (2022-11-24)