marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central ", -la mise à disposition par le titulaire de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de comptes bancaires dans le cadre des...”
Titre
marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de service élargies
22_011AOO
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf...”
Brève description
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central ", -la mise à disposition par le titulaire de services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf...”
Description du marché
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE (titre du particulier employeur étranger), -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux opérateurs de service à la personne (Osp), -la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, -le transfert des fonds encaissés par l'urssaf de Rhône-Alpes au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), -la mise à disposition par le titulaire de services associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible quatre fois par...”
Description des renouvellements
le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er novembre 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché est fixé à 3 990 000 euros (H.T.).Critères d'attribution de l'offre : CRITERE 1 (55%) Appréciation de la qualité de l'offre...”
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est fixé à 3 990 000 euros (H.T.).Critères d'attribution de l'offre : CRITERE 1 (55%) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect CRITERE 2 (30%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien CRITERE 3 (15%) Continuité du niveau de qualité du service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; -Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.-les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
13:00 📅
“conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont...”
conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documentsdans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf de Rhône-Alpes ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponsesaux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur www.achatpublic.com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.Avenants prévisibles ou potentiels : Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin dans l'hypothèse d'évolutions à venir des offres de services CESU et TPEE, telle que la fréquence d'émission des fichiers de SDD (pour ses impacts éventuels sur les modalités de gestion).En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Les sous-critères et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judicaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-284884 (2022-05-23)
Informations complémentaires (2022-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-284884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 2000000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1170000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :23/06/2022 à 12h” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :07/07/2022 à 11h” Autres informations complémentaires
“une nouvelle version du dossier de consultation des entreprises a été mise en ligne ou 4 documents ont été modifiés :-Le RC : Dlro,-Le CCP (pages 10 et...”
une nouvelle version du dossier de consultation des entreprises a été mise en ligne ou 4 documents ont été modifiés :-Le RC : Dlro,-Le CCP (pages 10 et 11),-l'annexe au CCP (pages 15 et 16),-le cadre de réponse technique
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Source: OJS 2022/S 116-327636 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Adresse mail générique du service CONTRATS MARCHES de l'Urssaf Rhône-Alpes
Courrier électronique: contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 620 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Qualité du système d'information et des services proposés au quotidien”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 Qualité du niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critères 2.2 Qualité du service de représentation automatique des prélèvements impayés et la fourniture des statistiques et/ou informations correspondantes”
Critère de qualité (nom)
Sous-critères 2.2 Qualité du service de représentation automatique des prélèvements impayés et la fourniture des statistiques et/ou informations correspondantes
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 Qualité des services proposés pour la gestion des impayés et rejets, s'agissant de la restitution d'informations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 Qualité du service Internet du titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.1 Mise à disposition d'une équipe dédiée, jours et horaires d'ouverture du service etc..”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3.2 Maintien de la qualité de service en situation exceptionnelle de type pandémie, catastrophe naturelle, etc..”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3 Modalités de secours proposées (back up)
Critère de coût (nom):
“Critère 1- Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.1 coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constituifs de celui-ci”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.2 qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception relatifs aux différents moyens de paiement”
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 5 du RC, " des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7...”
Description des options
conformément à l'article 5 du RC, " des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique." Les achats complémentaires seraient susceptibles de concerner des services bancaires induits par une modification règlementaire, organisationnelle ou technique du périmètre d'activité du Cesu
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_011AOO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services bancaires du CESU
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: le crédit lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 95450974100011
Adresse postale: 18 rue de la république
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.lcl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 620 💰
Source: OJS 2022/S 191-541451 (2022-09-29)