marché de services bancaires

union recouvrement cotisations secu so

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne incluant : - la gestion de "Comptes courants", - la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés à l'acoss, le transfert des fonds encaissés par l'urssaf Auvergne au "Compte courant central" de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit "Compte Acoss")- la mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: union recouvrement cotisations secu so
Adresse postale: 4 rue Patrick Depailler La Pardieu
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 9
Code postal: 63054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473423271 📞
Courrier électronique: achats-patrimoine.auvergne@urssaf.fr 📧
Région: Auvergne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F-ApJGHbFX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F-ApJGHbFX 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services bancaires UR837-2022-02
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne incluant : - la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er décembre 2022, reconductible quatre fois par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché est fixé à 3 990 000 euros (H.T.).CRITERES D'Attribution DE L'OffreCritere 1 (55%) Appréciation de la qualité de l'offre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerceou de la profession :Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) etle chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er décembre 2022, reconductible quatre fois par...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tgi Clermont Ferrand
Adresse postale: place de l'etoile
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile CS 2005
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 136-389415 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 825703.42
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 995197
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389415

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: RC837-2022.02
Titre: marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas sa
Adresse postale: 5 allée pierre fermat
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 825703.42
Offre la plus élevée: 995197
Source: OJS 2022/S 233-669191 (2022-11-29)