Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du département de la vienne”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du département de la vienne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vienne
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la vienne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809📞
Source: OJS 2022/S 108-305527 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du département de la vienne
2022-DAG-02”
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du département de la vienne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519859.70 💰
Description
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220310
Titre: marché d'assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320852750📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Fax: +33 320521097 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433216.42 💰
“offre retenue :
- offre de base - assurance automobile pour un montant annuel (T.T.C.) de 103 971,94 euro. (86 643,28 euro ht)
- avec la prestation...”
offre retenue :
- offre de base - assurance automobile pour un montant annuel (T.T.C.) de 103 971,94 euro. (86 643,28 euro ht)
- avec la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 3 - assurance " marchandises transportées " pour un montant annuel (T.T.C.) de : 0 euro.
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Source: OJS 2022/S 246-710467 (2022-12-16)