marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du département de la vienne

Département de la Vienne

souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du département de la vienne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549502868 📞
Courrier électronique: pauguste@departement86.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.lavienne86.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du département de la vienne”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du département de la vienne”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vienne
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la vienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Source: OJS 2022/S 108-305527 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du département de la vienne 2022-DAG-02”
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit du département de la vienne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519859.70 💰
Description
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305527

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220310
Titre: marché d'assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320852750 📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Fax: +33 320521097 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde gmf
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433216.42 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“offre retenue : - offre de base - assurance automobile pour un montant annuel (T.T.C.) de 103 971,94 euro. (86 643,28 euro ht) - avec la prestation...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-710467 (2022-12-16)