marché de service relatif à la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'antin Résidences et Coopérer pour habiter
le présent accord-cadre a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'antin résidences et de Coopérer pour Habiter
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'antin Résidences et Coopérer...”
Titre
marché de service relatif à la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'antin Résidences et Coopérer pour habiter
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'antin résidences et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'antin résidences et de Coopérer pour Habiter
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, restructuration, acquisition-amélioration” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des Directions Territoriales : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Val-De-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92),...”
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Description du marché:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions TerritorialesType d'opérations : Réhabilitations...”
Description du marché
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions TerritorialesType d'opérations : Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, restructuration, acquisition-amélioration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de : 1 an (12 mois) reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de : 1 an (12 mois) reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an (12 mois), sans pouvoir excéder 48 mois.Il prend effet à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire prescrivant le début des prestations
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dt Est : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Val-De-Marne (94) DT Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) DT Nord : Seine-Saint-Denis (93),...”
Site principal ou lieu d'exécution
dt Est : Paris (75), Seine-Et-Marne (77), Val-De-Marne (94) DT Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-De-Seine (92) DT Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-D'Oise (95), Oise (60)
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Description du marché:
“mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions TerritorialesType d'opérations : Petites...”
Description du marché
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions TerritorialesType d'opérations : Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture sont prévisionnelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 138-394889 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 138-394889
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 09/09/2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 15/09/2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 174-493289 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Région: Paris🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cooperer pour habiter
Commune postale: Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'Antin Résidences et Coopérer...”
Titre
Marché de service relatif à la mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'Antin Résidences et Coopérer pour habiter
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'Antin résidences et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les besoins d'Antin résidences et de Coopérer pour Habiter.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, restructuration, acquisition-amélioration” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des Directions Territoriales : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92),...”
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Description du marché:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions Territoriales
Type d'opérations : Réhabilitations...”
Description du marché
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions Territoriales
Type d'opérations : Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, restructuration, acquisition-amélioration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“DT Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
DT Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
DT Nord : Seine-Saint-Denis (93),...”
Site principal ou lieu d'exécution
DT Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
DT Ouest : Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
DT Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
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Description du marché:
“Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions Territoriales
Type d'opérations : Petites...”
Description du marché
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur l'ensemble des Directions Territoriales
Type d'opérations : Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réhabilitations globales de résidences, résidentialisation, restructuration, acquisition-amélioration”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 40842252500027
Adresse postale: Agence de Paris CSPS75- 202, quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petites réhabilitations, Gros Entretien, changements de composants
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructure et construction France
Numéro d'enregistrement national: 90386907100014
Adresse postale: 6, rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Titre:
“Réhabilitations globales de résidences, restructuration, résidentialisation, acquisition-amélioration” Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction sas
Numéro d'enregistrement national: 834 157 513 010
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
4️⃣
Titre: Petites réhabilitations, gros Entretien, changements de composants
Nom et adresse du contractant
Nom: B.E.C.S. - Bureau d'Etudes et de Coordination de Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 403 539 729 002
Adresse postale: 140 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“Le présent marché est multi-attributaire pour le lot n°1 et pour le lot n°2. La méthode d'attribution des bons de commande est celle dite « en cascade ».
Le...”
Le présent marché est multi-attributaire pour le lot n°1 et pour le lot n°2. La méthode d'attribution des bons de commande est celle dite « en cascade ».
Le rang des attributaires est le suivant :
Lot 1 - BTP CONSULTANTS Rang 1 et SOCOTEC CONSTRUCTION Rang 2. Le montant maximum sur toute la durée du marché de 175 000 EUR HT concerne le lot.
Lot 2 - APAVE construction France Rang 1 et BECS Rang 2. Le montant maximum sur toute la durée du marché de 225 000 EUR HT concerne le lot.
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 072-218802 (2023-04-07)