marché de service à tranches optionnelles - contrôle des installations d'assainissement non collectifs

Communauté de communes de la Ténarèze

la présente consultation fait suite à une précédente consultation sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2022-001
Brève description: la présente consultation fait suite à une précédente consultation sans suite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Ténarèze
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://cc-tenareze.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088992
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrôle des installations d'assainissement non collectifs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-088992 (2022-02-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Gers
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