marché de prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Mamoudzou, du CCAS, de la Caisse des écoles et de la Police municipale

Avis de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mamoudzou (976)
Adresse postale: rue du Commerce BP 01
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: a.zamimou@mamoudzou.yt 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.mamoudzou.yt 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Mamoudzou, du CCAS, de la Caisse des écoles et de la Police municipale”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“marché de prestations juridiques pour les besoins de la Ville de Mamoudzou, du CCAS, de la Caisse des écoles et de la Police municipale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance, conseil et représentation juridique en matière de droit administratif général”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“la commune de Mamoudzou souhaite collaborer avec un cabinet d'avocat pour de l'assistance, en termes de conseil juridique et de représentation en justice en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil et représentation juridique en matière de Commande publique: contrats publics dont marchés publics et délégations de service public”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement/ Droit de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil et représentation en justice : sur le patrimoine (bâti et non bâti), sur le domaine public et privé de la Ville, sur les aménagements du territoire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines/ état civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil et représentation en justice sur le Droit des ressources humaines : Droit de la fonction publique, Droit social, Droit du travail et Droit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le CCAP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre a une durée totale de 3 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255320 (2022-05-09)