marché de prestations de services relatif à la collecte, au transport, à la valorisation et au traitement des boues sur le territoire relevant du SIVOM de Bormes-La Londe-Le Lavandou

Ville de Bormes les Mimosas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Qui ?

• Ville de Bormes les Mimosas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: SIVOM2022-1
Brève description:

marché de prestations de services relatif à la collecte, au transport, à la valorisation et au traitement des boues sur le territoire relevant du SIVOM de Bormes-La Londe-Le Lavandou

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bormes les Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102864
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le service de transport de traitement des boues et déchets de la station d'épuration du Batailler qui comprend les prestations :

- de chargement, transport ainsi que valorisation ou élimination des boues issues de l'épuration des eaux résiduaires de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM à Bormes les Mimosas

- de chargement, transport ainsi que d'élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux résiduaires de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM à Bormes les Mimosas.

Ces prestations intègrent la mise à disposition et le transfert des bennes dans les conditions du présent marché. Les boues et les sous-produits seront pris en charge à partir de la station d'épuration intercommunale du Batailler du SIVOM, route de Bénat à Bormes les Mimosas.

Le marché prévoit que l'entrepreneur :

- la STEP a une capacité nominale de 99 333 équivalents habitants (environ 20 000 usagers raccordés) afin de tenir compte des forts volumes d'eaux à traiter en période estivale.

- collecte, transporte et assure le traitement des boues de la STEP actuelle, pour un tonnage estimé entre 1 000 et 1 500 tonnes par an à environ 29% de siccité, sur une période de 24 mois, avec possibilité d'une reconduction tacite de 4 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.

- la valorisation des boues est obligatoire sous peine de pénalités.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché commence à la date de notification du marché pour une durée fixée à 24 mois, avec possibilité d'une reconduction tacite de 4 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.

Si la personne prend la décision de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 30jours avant la date d'expiration de la période en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427989 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102864 (2022-02-21)

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