marche De Prestations De Conseil Juridique, De Representation Et D'Assistance En Justice

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant en défense qu'en demande pour la ville de Levallois, dont les besoins ont été formalisés sous la forme de 3 lots, correspondant chacun à un marché.Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après désigné " le Code ".Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Qualifiés de marchés de services juridiques, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations Intellectuelles " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-23 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683248 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche De Prestations De Conseil Juridique, De Representation Et D'Assistance En Justice Ju2201”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique, et le cas échéant, de représentation et d'assistance en justice tant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil - représentation - assistance en Droit public général et référés préventifs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 92300 - levallois
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de Conseil - représentation - assistance en Droit public général (dont droit de la commande publique, finances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification.Les prestations débuteront à compter du 06/03/23 ou à compter de la notification du marché si...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Ils pourront faire l'objet de marchés de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conseil - représentation en Droit de l'urbanisme - assistance en Droit immobilier - droit de l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de conseil - représentation - assistance en Droit de l'urbanisme - droit immobilier - droit de l'environnement.Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil - représentation - assistance en Droit privé - droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne des prestations de Conseil - représentation - assistance en Droit privé - droit pénal.Le montant maximum annuel est fixé à de 50...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d'une liste des principales prestations intellectuelles exécutées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant dusecond semestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-729972 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République 92300 Levallois

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-729972

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conseil - représentation - assistance en Droit public général et référés préventifs”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: ideo Societe D'Avocats
Adresse postale: 6 rue Halevy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conseil - représentation en Droit de l'urbanisme - assistance en Droit immobilier - droit de l'environnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 rue Jouffroy D'Abbans
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conseil - représentation - assistance en Droit privé - droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-359850 (2023-06-13)