marche de maitrise D'Oeuvre urbaine de la zac des quartiers du 15 9 a briançon (05)

Isère aménagement

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à Marchés subséquents et à bons de commandes : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) 600 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Qui ?

• Isère aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-01-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-1152-IA-380
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: isere Amenagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: m.ival@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 0476709797 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZnyQChiPI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZnyQChiPI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718780
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

critères de sélection des candidaturesaprès vérification de la situation juridique, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser (70 %)- capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif) (30 %)Critères de jugement des offres : Valeur technique : 70 pointsprix : 30 points Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critèressous-critère 1 : Compréhension du contexte et enjeux : 20 points sous-critère 2 : Méthodologie et organisation proposée : 20 points sous-critère 3 : Cohérence du prix : 15 points sous-critère 4 : Respect du planning : 15 pointsle site est librement accessible dans le centre ville de Briançon (05).Aucune visite ne sera organisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine de la ZAC des Quartiers du 15 9 à BRIANCON (05)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum, sans modification du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: briancon (05)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre du groupement portant au maximum sur les trois derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire minimal exigé est de : 300 000 euro(s) HT pour le paysagiste, 300 000 euro(s) HT pour l'architecte urbaniste, 800 000 euro(s) HT pour le bureau d'études VRD

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - pour l'architecte uniquement, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ; -L'Indication des qualifications et présentation des CV et des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées par compétence demandée ( 1 Paysagiste , 2 Architecte urbaniste, 3 Ingénieur VRD Hydraulique, 4 Eclairagiste) portant sur des opérations similaires (places urbaines, parcs paysagers...) , réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées ; Les attestations de bonne exécution seront fournies en annexe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5 références réalisées par compétence demandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Aménagement
Contact
Point de contact: M. Mathieu IVAL
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FZnyQChiPI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472607012 📞
Source: OJS 2022/S 248-718780 (2022-12-19)

Informations complémentaires (2023-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058769
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718780
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2023/S 021-058769 (2023-01-25)

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