accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à Marchés subséquents et à bons de commandes : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) 600 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre urbaine de la zac des quartiers du 15 9 a briançon (05)
2022-1152-IA-380”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à Marchés subséquents et à bons de commandes : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à Marchés subséquents et à bons de commandes : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises) 600 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: briancon (05)
Description du marché:
“accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine de la ZAC des Quartiers du 15 9 à BRIANCON (05)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum, sans modification du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre du groupement portant au maximum sur les trois derniers exercices” Conditions de participation
“le chiffre d'affaire minimal exigé est de : 300 000 euro(s) HT pour le paysagiste, 300 000 euro(s) HT pour l'architecte urbaniste, 800 000 euro(s) HT pour...”
le chiffre d'affaire minimal exigé est de : 300 000 euro(s) HT pour le paysagiste, 300 000 euro(s) HT pour l'architecte urbaniste, 800 000 euro(s) HT pour le bureau d'études VRD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - pour l'architecte uniquement, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; - pour l'architecte uniquement, une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ; -L'Indication des qualifications et présentation des CV et des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Une fiche de présentation (format A4 - format Paysage - 1 page par référence) détaillée de 5 références réalisées par compétence demandée ( 1 Paysagiste , 2 Architecte urbaniste, 3 Ingénieur VRD Hydraulique, 4 Eclairagiste) portant sur des opérations similaires (places urbaines, parcs paysagers...) , réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront illustrées ; Les attestations de bonne exécution seront fournies en annexe
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 5 références réalisées par compétence demandée
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Opération d'aménagement, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“critères de sélection des candidaturesaprès vérification de la situation juridique, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des...”
critères de sélection des candidaturesaprès vérification de la situation juridique, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser (70 %)- capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif) (30 %)Critères de jugement des offres : Valeur technique : 70 pointsprix : 30 points Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critèressous-critère 1 : Compréhension du contexte et enjeux : 20 points sous-critère 2 : Méthodologie et organisation proposée : 20 points sous-critère 3 : Cohérence du prix : 15 points sous-critère 4 : Respect du planning : 15 pointsle site est librement accessible dans le centre ville de Briançon (05).Aucune visite ne sera organisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472607012📞
Source: OJS 2022/S 248-718780 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-718780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte: 600 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 700 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 03/02/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: 08/02/2023 à 11h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: la mission EXE est remplacée par la mission VISA
Source: OJS 2023/S 021-058769 (2023-01-25)