marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie

CC de l'Aire Cantilienne

marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique ayant pour objet la réhabilitation et l'extention d'un bâtiment et la construction de nouveaux bâtiments en vue de l'accueil d'une recyclerie.Le bâtiment concerné par la réhabilitation et l'extension, se situe à LAMORLAYE sur un terrain d'une superficie de 3689 mètres carrés, le bâtiment est sur trois niveaux. L'Autre terrain concerné par de nouvelles constructions représente une superficie de 3369 mètres carrés. La surface totale des deux terrains est de 7058 m2 sur les parcelles cadastrales Bk198, Bk197 et Bk203

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de l'Aire Cantilienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de l'aire Cantilienne
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: http://www.ccac.fr 🌏
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069151
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLes candidatures par courriel ne sont pas autorisées.Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique qui aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique Eléments de mission de base : diag esqaps : Avant-Projet sommaireapd : Avant-Projet définitifpcpro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxopraor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementopc

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 chaussée de Bertinval 60260 LAMORLAYE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat ;-Dc2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat ;-Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Pour le ou les architectes : une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600076400059
Contact
Point de contact: Francois-Henri TERNACLE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 027-069151 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de négociation en application combinée des articles L.2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suiv. Et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie

Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444385
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069151
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Approche économique du coût total du projet et respect de l'enveloppe budgétaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: belliere maniere sas D'Architecture
Adresse postale: 8 rue Pasteur
Commune postale: Villers Cotterets
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Nom: etnr
Adresse postale: 13 rue du Vieux Colombier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Nom: sas T3e REIMS
Adresse postale: 3 rue Jacques Maritain
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 155-444385 (2022-08-10)

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