marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique ayant pour objet la réhabilitation et l'extention d'un bâtiment et la construction de nouveaux bâtiments en vue de l'accueil d'une recyclerie.Le bâtiment concerné par la réhabilitation et l'extension, se situe à LAMORLAYE sur un terrain d'une superficie de 3689 mètres carrés, le bâtiment est sur trois niveaux. L'Autre terrain concerné par de nouvelles constructions représente une superficie de 3369 mètres carrés. La surface totale des deux terrains est de 7058 m2 sur les parcelles cadastrales Bk198, Bk197 et Bk203
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants et...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure avec négociation en application combinée des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suivants et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique ayant pour objet la réhabilitation et l'extention d'un bâtiment et la construction de nouveaux bâtiments en vue de l'accueil d'une recyclerie.Le bâtiment concerné par la réhabilitation et l'extension, se situe à LAMORLAYE sur un terrain d'une superficie de 3689 mètres carrés, le bâtiment est sur trois niveaux. L'Autre terrain concerné par de nouvelles constructions représente une superficie de 3369 mètres carrés. La surface totale des deux terrains est de 7058 m2 sur les parcelles cadastrales Bk198, Bk197 et Bk203
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 chaussée de Bertinval 60260 LAMORLAYE
Description du marché:
“il s'agit d'un marché unique qui aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de...”
Description du marché
il s'agit d'un marché unique qui aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique Eléments de mission de base : diag esqaps : Avant-Projet sommaireapd : Avant-Projet définitifpcpro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxopraor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementopc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Dc1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat ;-Dc2...”
Liste et brève description des conditions
-Dc1 en vigueur ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement candidat ;-Dc2 en vigueur ou document équivalent pour le candidat ou chaque membre du groupement candidat ;-Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Pour le ou les architectes : une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante :...”
les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLes candidatures par courriel ne sont pas autorisées.Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.Une prime sera allouée aux candidats admis à participer dans les conditions précisées par le règlement de candidatures. Le groupement comprendra a minima un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-069151 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie”
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de négociation en application combinée des articles L.2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suiv. Et...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de négociation en application combinée des articles L.2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suiv. Et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Approche économique du coût total du projet et respect de l'enveloppe budgétaire”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069151
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: belliere maniere sas D'Architecture
Adresse postale: 8 rue Pasteur
Commune postale: Villers Cotterets
Code postal: 02600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: etnr
Adresse postale: 13 rue du Vieux Colombier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
Nom: sas T3e REIMS
Adresse postale: 3 rue Jacques Maritain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-444385 (2022-08-10)