marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 2 galeries logistiques souterraines sur le site principal du CHU de Reims. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 53 mois (tranche ferme et tranches optionnelles comprises). La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par galerie est égale à : - galerie logistique no 1 : 4 950 000 euros HT ; - galerie logistique no 2 : 3 000 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 2 galeries logistiques souterraines sur le site principal du CHU de Reims”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 2 galeries logistiques souterraines sur le site principal du CHU de Reims. La durée globale...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 2 galeries logistiques souterraines sur le site principal du CHU de Reims. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 53 mois (tranche ferme et tranches optionnelles comprises). La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par galerie est égale à : - galerie logistique no 1 : 4 950 000 euros HT ; - galerie logistique no 2 : 3 000 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 795 000 💰
le présent marché a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 2 galeries logistiques souterraines sur le site principal du CHU de Reims. Catégorie d'ouvrages de bâtiment : Opération de construction neuve d'infrastructure (R.2431-3 3°du Code de la commande publique). Le marché n'est pas alloti. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme et chacune des tranches optionnelles prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chacune des tranches optionnelles ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision...”
Description des options
chacune des tranches optionnelles ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de réception de l'élément de mission " act " de la galerie considérée au sens de l'article 15.1.3 du Ccag/Moe. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle considérée, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle considérée, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée
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Informations complémentaires:
“tranche ferme : Le titulaire exécute chacune des parties techniques de chaque galerie (au nombre de 2) constitutives de la tranche ferme. Pour cette...”
Informations complémentaires
tranche ferme : Le titulaire exécute chacune des parties techniques de chaque galerie (au nombre de 2) constitutives de la tranche ferme. Pour cette opération de construction neuve d'infrastructure, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission globale avec VISA démarrant à la phase d'etudes Préliminaires (Ep), sans études d'exécution (Exe)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (Dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :1) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder :-> Pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet).2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : - une compétence en infrastructure, -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : - une compétence en infrastructure, - une compétence en corps d'états structurels, - une compétence en électricité courants forts et courants faibles, - une compétence en sécurité incendie, - une compétence en appareils élévateurs, - une compétence en corps d'états architecturaux, - une compétence en économie de la construction, - une compétence en Direction de l'exécution des travaux, - une compétence en ordonnancement, pilotage et coordination. Le défaut de justification des compétences minimales exigées ci-avant entrainera le rejet de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
00:00 📅
“aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire...”
aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. Toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors le mandataire sera financièrement solidaire de l'ensemble du groupement.---présentation de plusieurs offres :En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire deux offres à titre individuel, ni faire une première offre à titre individuel et une seconde offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde offre en qualité de membre d'un autre groupement.---visite du site où les travaux doivent se réaliser :Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. ---La facturation électronique est obligatoire.---réalisation de prestations similaires :Pour chacune des galeries, si durant la phase de conception ou de chantier du présent marché, le Maître d'ouvrage est amené à réaliser des travaux complémentaires, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire.Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de la présente opération et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.---obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.---modalités de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-299778 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0377
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 2 galeries logistiques souterraines sur le site principal du CHU de Reims”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Bâtiments Nord Est
Adresse postale: 10 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 500 💰
“le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du...”
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Source: OJS 2022/S 179-506714 (2022-09-12)