marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'itinéraires privilégiés - avenue Raymond Vergès, commune du Port

Territoire de la Côte Ouest

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'itinéraires privilégiés - avenue Raymond Vergès, commune du Port

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-17 Avis de marché
2022-03-21 Informations complémentaires
2022-04-06 Informations complémentaires
2022-11-03 Avis d'attribution de marché
2024-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022DTP060
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'itinéraires privilégiés - avenue Raymond Vergès, commune du Port
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095699
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa) des travaux exécutés.nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :http://mp.tco.reLa transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée àl'adresse du profil d'acheteur : http://mp.tco.re.La date de réception des offres est fixée au 24 mars 2022 à 12 heures locales
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :Services supplémentaires devenus nécessaires :Conformément aux articles L2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3, le marché peut être modifié lorsque, des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.Conformément à l'article R. 2194-3, le montant de la modification doit être inférieur à 50 % du montant du marché initial
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune du Port - avenue Raymond VERGES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les compétences exigées sont les suivantes : - ingenierie vrd (Mandataire) - hYDRAULIQUE - eclairage/ bt - eNVIRONNEMENT (Etudes règlementaires dossier Loi sur l'eau/ études d'impact) - pAYSAGISTE - oPC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège du TCO, au Port
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095699 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158148
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095699
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la Date limite de remise des offres est reportée au 11 Avril 2022 à 12h00 locales
Source: OJS 2022/S 060-158148 (2022-03-21)
Informations complémentaires (2022-04-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190363
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
pour information la Date limite de remise des offre est reportée au 17/05/2022 à 12h00 Heures locales
Source: OJS 2022/S 071-190363 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281868.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618094
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: setec internationnal
Adresse postale: immeuble Rodrigues 1 Lot 6,5, ru Henri Cornu
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setecinter@setec.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 281868.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 215-618094 (2022-11-03)
Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'itinéraires privilégiés - avenue Raymond Vergès, commune du Port
Numéro de référence: 2022DTP060
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22DTP060
Description du marché:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'itinéraires privilégiés - avenue Raymond Vergès, commune du Port
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune du Port - avenue Raymond VERGES
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :Services supplémentaires devenus nécessaires :Conformément aux articles L2194-1, R. 2194-2 et R. 2194-3, le marché peut être modifié lorsque, des services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.Conformément à l'article R. 2194-3, le montant de la modification doit être inférieur à 50 % du montant du marché initial
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO, au Port
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2022-03-28 12:00:00 📅
Lieu: siège du TCO, au Port
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: les compétences exigées sont les suivantes : - ingenierie vrd (Mandataire) - hYDRAULIQUE - eclairage/ bt - eNVIRONNEMENT (Etudes règlementaires dossier Loi sur l'eau/ études d'impact) - pAYSAGISTE - oPC
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Etre à jour des cotisations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL: http://www.tco.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL de participation: http://Mp.tco.re 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (Gpa) des travaux exécutés.nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :http://mp.tco.reLa transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée àl'adresse du profil d'acheteur : http://mp.tco.re.La date de réception des offres est fixée au 24 mars 2022 à 12 heures locales
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Région: La Réunion 🏙️
Point de contact: Tribunal Administratif de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: RESULT
Nouvelle valeur
Texte:
Conformément aux dispositions de l’article 3.1.2 « prix nouveaux » et en application de l’article 1.5 « Modification du marché » du CCAP, le présent avenant vient arrêter définitivement les prix de l’OS n°3 – prix nouveaux – et ainsi modifier le marché n° 22 DTP 060 afin de réaliser ces prestations supplémentaires devenues nécessaires mais qui ne figuraient pas au marché initial. L’équipe de Maîtrise d’œuvre a indiqué que pour estimer ces durées il était nécessaire d’effectuer un recueil de données complémentaires consistant à relever les remontés de files sur les branches des giratoires. L’objectif est de réaliser un relevé des remontées de files, sur l’heure la plus chargée aux heures de pointe du matin et du soir.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95699-2022
Source: OJS 2024/S 136-421461 (2024-07-12)
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