Marché de maîtrise d’œuvre principale partielle et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée vers Nice sur l’Autoroute A8 – Diffuseur de Cannes La Bocca

Titre

Marché de maîtrise d’œuvre principale partielle et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée vers Nice sur l’Autoroute A8 – Diffuseur de Cannes La Bocca
DMO.DT.22.003-2

Brève description

Le marché concerne la mission de Maîtrise d’œuvre principale partielle et d'AMO pour la création d’une nouvelle bretelle d’entrée vers Nice, sur l’autoroute A8, au niveau du diffuseur de Cannes-La-Bocca. La mission concerne la conception du projet à partir de la phase PRO, et le suivi des travaux, ainsi que des missions complémentaires d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les phases conception et réalisation de l’opération: les travaux seront réalisés sous circulation en zone urbanisée, dans un secteur présentant de fortes contraintes, telles que des emprises foncières restreintes, une mauvaise qualité des sols (zone compressible) et leur sensibilité à la liquéfaction en cas de séismes, présence d’une conduite de transport de gaz. Les travaux concernent à titre indicatif et non exhaustif: les terrassements, l’assainissement, la réalisation d’ouvrage d’art, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière.

Description du marché

La présente mission de maîtrise d’œuvre comprend notamment les éléments de mission principale suivants :
• Les études de projet (PRO) ;
• L’élaboration du ou des Dossiers de consultations des entreprises (DCE) ;
• L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
• Les études d'exécution et/ou le visa des études d'exécution (EXE VISA) ;
• Les études de synthèse (SYN) ;
• La Direction de l'exécution des travaux (DET) ;
• L’assistance aux opérations préalables de réception (AOR) ;
• L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
• Des missions complémentaires d’études et d’assistance à maitrise d’ouvrage telles que:
• Une mission d’appropriation des études, des missions complémentaires, des décisions ministérielles et des arrêtés antérieurs à la notification du marché ;
• Une mission de coordination des maîtres d’œuvres particuliers (CMP) ;
• Une mission de synthèse du PRO des études complètes avec les éventuels autres MOE, rédaction des documents d’études périmètre opération et/ou remise en forme avec intégration ;
• Une mission de synthèse et suivi de l’OPC au périmètre de l’opération (MOE équipements dynamiques et MOE réseaux) ;
• Une mission d’assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC) ;
• Une mission d’assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage (topo, réseaux, investigations géotechniques et essais laboratoire…) ;
• Une mission d’assistance à la désignation des contrôles extérieurs ;
• Une mission d’études géotechniques, G2 PRO, G5 et synthèse des essais ;
• Une mission d’études architecturale des ouvrages et paysagère et suivi en phase réalisation ;
• Une mission d’études, de réalisation et récolement : suivi projet en BIM ;
• Une mission de participation active aux actions de communication pilotée par le maître d'ouvrage ;
• Une mission d’établissement et la mise à jour régulière des dossiers d'exploitation sous chantier et les concertations avec les collectivités et les administrations nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation ;
• Une mission d’assistance foncier et dossiers d’autorisation d’occupation temporaire ;
• Une mission d’assistance dossier d’assainissement provisoire ;
• Une mission d’assistance constitution du dossier des ouvrages à remettre à FCA ;
• Une mission d’assistance convention de remise des ouvrages aux exploitants ;
• Une mission d’assistance réseaux.
La réalisation des missions de maitrise d’œuvre principale et des missions complémentaires doit se faire obligatoirement à l’appui d’un système de gestion des risques et de « coûtenance ».
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase de chantier.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le programme du dossier de consultation.

Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B - Capacité économique et financière
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier C
Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
Qualifications OPQIBI ou équivalent :
• OPQIBI 0331 : Direction de l’exécution des travaux (DET) ou équivalent
• OPQIBI 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent
• OPQIBI 1822 : Ingénierie de voies routières ou de pistes d'aérodromes ou équivalent
• OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes ou équivalent
• OPQIBI 1201 : Étude de fondations complexes ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identifications professionnelle(s) OPQIBI 0331, 1002, 1822, 1819, 1201.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
- Pièce C2 : Une liste des prestations exécutées de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listés, celles pour lesquels il a assuré la coordination.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment remplis.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

L’appel d’offres fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : https://consultations-escota.omnikles.com
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de cette plateforme, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée en section IV.2.2.
Tous les renseignements relatifs au dépôt du pli (comprenant le dossier de candidature et le dossier d’offre) sont précisés dans le règlement de consultation.
Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt.
Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit :
- par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
- à l’adresse suivante : support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire : Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres.
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.