Marché de maitrise d'oeuvre pour un projet de construction d'environ 28 logements sociaux à Mougins
ICF habitat Sud-Est Méditerranée
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse (Esq)
- Etudes de diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans (Visa)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et lors de la garantie de parfait achèvement (Gpa)
les tranches optionnelles sont les missions suivantes :
tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services de conseil en architecture
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-14 | Avis de marché |
| 2023-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: Sicf-2022_00128
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208003
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 076-208003 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: Sicf-2022_00128
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse (Esq)
- Etudes de diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans (Visa)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et lors de la garantie de parfait achèvement (Gpa)
les tranches optionnelles sont les missions suivantes :
tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208003
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse (Esq)
- Etudes de diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans (Visa)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et lors de la garantie de parfait achèvement (Gpa)
les tranches optionnelles sont les missions suivantes :
tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 076-208003 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242304.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009077
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208003
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: Atelier blm sud
Adresse postale: 2 CHE DES VERNEDES
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 242304.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 005-009077 (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242304.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009077
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208003
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: Atelier blm sud
Adresse postale: 2 CHE DES VERNEDES
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 242304.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 005-009077 (2023-01-02)
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