Marché de maitrise d'oeuvre pour un projet de construction d'environ 28 logements sociaux à Mougins

ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
la tranche ferme est composée des missions suivantes :
- études d'esquisse (Esq)
- Etudes de diagnostic (Diag)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet définitif (Apd)
- études de projet (Pro)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats (Act)
- Visa des plans (Visa)
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et lors de la garantie de parfait achèvement (Gpa)
les tranches optionnelles sont les missions suivantes :
tranche optionnelle 1 : Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (Opc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour un projet de construction d'environ 28 logements sociaux à Mougins Sicf-2022_00128”
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Fax: +33 472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 076-208003 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242304.05 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208003

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier blm sud
Adresse postale: 2 CHE DES VERNEDES
Commune postale: Puget sur argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242304.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 005-009077 (2023-01-02)
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