marché de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réorganisation du service de Cardiologie au centre hospitalier de Valence

Brève description

le marché porte sur la mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux à réaliser au centre hospitalier de Valence. Ces travaux visent à réorganiser le service de Cardiologie au sein du bâtiment médical (bâtiment datant de 2011 en r+7 d'environ 17500m²).Ces travaux comportent:- une partie en restructuration de locaux existants afin d'aménager une salle de coronarographie (environ 220m²sdo au niveau r+2)- une partie en réaménagement d'un préau existant afin d'aménager un plateau de consultations, d'exploration fonctionnelle et un hôpital de jour (environ 900m²sdo au rez-de-chaussée)ces travaux se dérouleront en site occupé et en 2 phases de travaux consécutives.Le montant des travaux est estimé à 1 800 000 euro(s) (H.T.). Les marchés de travaux seront attribués en allotissement.---les marchés publics de maitrise d'oeuvre sont définis dans le cadre de l'article L2430-1 et s. Du Code de la commande publique

Description du marché

le marché porte sur la mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux à réaliser au centre hospitalier de Valence. Ces travaux visent à réorganiser le service de Cardiologie au sein du bâtiment médical (bâtiment datant de 2011 en r+7 d'environ 17500m²).Ces travaux comportent:- une partie en restructuration de locaux existants afin d'aménager une salle de coronarographie (environ 220m²sdo au niveau r+2)- une partie en réaménagement d'un préau existant afin d'aménager un plateau de consultations, d'exploration fonctionnelle et un hôpital de jour (environ 900m²sdo au rez-de-chaussée)ces travaux se dérouleront en site occupé et en 2 phases de travaux consécutives.Le montant des travaux est estimé à 1 800 000 euro(s) (H.T.). Les marchés de travaux seront attribués en allotissement.---les marchés publics de maitrise d'oeuvre sont définis dans le cadre de l'article L2430-1 et s. Du Code de la commande publique

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusen application de l'article L2142-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent indiquer s'ils envisagent de confier à des tiers, et des Pme, une part des services faisant l'objet du marché de maitrise d'oeuvre et dans l'affirmative, d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/ce de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou à des artisans au sens du I de l'article 19 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat conformément à l'article R2151-3 du Code de la commande publique.L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre.Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques :-Il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.-chacun de ces opérateurs économiques produit les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et financières.Conformément à l'article R2142-2 du Code de la commande publique : l'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut exiger que des niveaux minimaux liés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution :-Competence En Architecture : conception et direction de l'exécution des travaux, au sens de la loi no77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture-competence En Ingenierie Structure-Competence En Ingenierie Fluides : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Fluides Medicaux, Desenfumage-Competence En Ingenierie Electricite : Courant Fort/Faible/Ssi-Competence En Coordination Ssi-Competence En Economie De La Construction-Competence En Opc : Ordonnancement, Pilotage, CoordinationL'Opérateur économique rédigera sa candidature en langue française et en euro, et conformément au descriptif de la prestation telle que décrite dans la présente Aapc.En cas de candidature en une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français de l'ensemble des documents remis dans la candidature

Liste et brève description des critères de sélection

le Dc2 dûment renseignée notamment la rubrique D relative au chiffre d'affaires qui devra être complétée par :-Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire-copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.-en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire-déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la Commande Publique-Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents).-document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail.References Du Candidat : Il est demandé au candidat de présenter des références de mission de maitrise d'oeuvre exécutées jusqu'à leur terme. Ces références seront prioritairement choisies en fonction de leur correspondance avec les caractéristiques du présent projet, que ce soit sur le plan de leur destination, du niveau de complexité, de la typologie du chantier?les références présentées auront été exécutées au cours des 3 dernières années. Toutefois, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à ces prestations fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Pour chaque référence, il sera précisé : le montant des travaux Ht final, les dates de début et fin de mission, le contenu précis de la mission, le mode de dévolution des marchés de travaux et les coordonnées du maitre d'ouvrage

Liste et brève description des critères de sélection

capacite Technique pour répondre au marché :Les moyens humains et techniques que le candidat entend mettre à disposition pour la gestion du marché de maitrise d''oeuvre, la désignation des personnes affectées à la mission, leur qualifications et expériences, les éventuelles certifications détenues par les entreprises.Il sera précisé si les personnes affectées détiennent des références et/ou qualifications notamment dans le domaine du traitement d'air des zones à environnement maitrisé (normes Nfs 90-351) et des installations basse tension dans les locaux à usage médical (Nfc 15-211).Assurance Sur Risques Professionnels et Decennale :Attestations en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat

Conditions d'exécution du contrat

elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-3 et R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre envisagé comporte des prestations de conception au sens de l'article R2124-3, 3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2161-18 du Code de la Commande publique, il pourra être prévue des phases successives de négociation dans le respect des dispositions de l'article précité.Conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, le Chv pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément aux articles R2142-15, R2142-16, R2142-17 et R2142-18 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à la phase offre, sera de 3 candidats minimum à condition que ce nombre soit suffisant pour assurer une concurrence effective. Les critères objectifs et non-discriminatoires- sont prévus dans le paragraphe "Renseignements complémentaires"

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail à l'aapc. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats en seront avertis par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :Centre hospitalier de Valence > Consultation des marchés publics---les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement.Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contreles risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.Le mandataire devra être le cabinet d'architecture ou un bureau d'études en application de l'article R2142-27 du Code de la commande publique car cette tâche essentielle dans le fonctionnement lié à la maitrise d'oeuvre ne peut être réalisée que par l'un de ses opérateurs économiques.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membre de plusieurs groupements.---le marché débutera à la notification début mai 2022 et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement (réception des travaux : prévue avril 2024).-durée estimée des études : 5,5mois-durée estimée des travaux : phase 1 : 11 mois, phase 2 : 4 mois---critères de choix des candidatures :Les candidatures présentant le meilleur avantage global sont choisies en fonction des critères suivants.*critère no 1 - références du candidat (40 %)-Pertinence des références détenues en maitrise d'oeuvre architecturale : 40%-pertinence des références détenues en maitrise d'oeuvre fluides et électricité: 40%-pertinence des références détenues en opc, cssi, économie et structure : 20%*critère no 2 - capacité technique et professionnelle (60%)-pertinence des capacités en maitrise d'oeuvre architecturale : 40%-pertinence des capacités en maitrise d'oeuvre fluides et électricité: 40%-pertinence des capacités en opc, cssi, économie et structure : 20%méthode de notation :-Très pertinent: 4-pertinent: 3-moyennement pertinent: 2-peu pertinent: 1en cas d'égalité des notes globales entre plusieurs offres, la note privilégiée sera celle à la plus forte pondération