marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz

Ville d'Aix-les-Bains

la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022030L00
Brève description:
la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wI3Lv1eolh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wI3Lv1eolh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Date de fin: 2024-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645439
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie d'Aix-les-Bains
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wI3Lv1eolh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429000 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
-recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478372140 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 224-645439 (2022-11-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie