la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
2022030L00”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux pour la requalification des espaces publics du quartier ANRU de Marlioz
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-02-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle et susceptible d'être modifiée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429000📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de
justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
-recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 224-645439 (2022-11-16)