la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes, Rédactions, procédures Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la place de Strasbourg, de la place Carnot et du Boulevard de Strasbourg à Montpellier
M2D0080RU”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
- Une partie des prestations concerne une mission complète de maîtrise d'oeuvre sur le " périmètre principal ", portant sur la requalification urbaine de la place de Strasbourg, du Boulevard de Strasbourg et de la place Carnot, tel que défini au CCTP, cette partie est passé sous la forme d'un marché rémunéré à prix global et forfaitaire. Ces missions sont passées sous forfait provisoire ;
- Une partie des prestations concerne des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre, partielles ou complètes, sur plusieurs projets inscrits dans le " périmètre élargi " défini dans le CCTP. Cette partie est réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de bons de commande mono attributaire, en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu). Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Description
Informations complémentaires:
“la durée annoncée dans le présent avis est prévisionnelle, la durée contractuelle est la suivante: La durée du marché démarre à sa notification jusqu'à la...”
Informations complémentaires
la durée annoncée dans le présent avis est prévisionnelle, la durée contractuelle est la suivante: La durée du marché démarre à sa notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des derniers travaux engagés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'entité adjudicatrice , il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
14:00 📅
“la valeur estimée totale du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total du montant forfaitaire estimé plus du seuil maximum pour les prestations...”
la valeur estimée totale du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total du montant forfaitaire estimé plus du seuil maximum pour les prestations rémunérées sur BPU (le détail est inscrit dans le Rc). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-711764 (2022-12-16)
Informations complémentaires (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 246-711764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 414 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 474 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 414 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 474 000 euros
Source: OJS 2022/S 252-734347 (2022-12-26)
Informations complémentaires (2023-02-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 030-086565 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord
cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et
r2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 402 300 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une partie des prestations fera l'objet d'un accord
cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et
r2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur au regard du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0080RU
Titre:
“ur la requalification de la place de Strasbourg, de la place Carnot et du Boulevard de Strasbourg à Montpellie”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbicus
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: safege
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Nom: on
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 300 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ;...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme TARLIER Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr
l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif ; Le montant indiqué au point V.2.4 402300 EUROS correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
La part forfaitaire incluse dans le montant du DQE s'élève à 252300 euro
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 151-482862 (2023-08-03)