marché de maitrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien d'ouvrages en Matheysine - lot no 4 - ponts de la Jonche, de l'oula, du Perrier sur Tourot et mur de soutènement de la Rd526 le long du Tourot lot no 5 - ponts sur la Roizonne, sur Combe Lauze et sur Bonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien d'ouvrages en Matheysine - lots 4 et 5
IA-2022-2459-267/GJ/HC”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien d'ouvrages en Matheysine - lot no 4 - ponts de la Jonche, de l'oula, du Perrier sur Tourot et...”
Brève description
marché de maitrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien d'ouvrages en Matheysine - lot no 4 - ponts de la Jonche, de l'oula, du Perrier sur Tourot et mur de soutènement de la Rd526 le long du Tourot lot no 5 - ponts sur la Roizonne, sur Combe Lauze et sur Bonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 203 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - ponts de la Jonche, de l'oula, du Perrier sur Tourot et mur de soutènement de la Rd526 le long du Tourot” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché:
“marché de Maîtrise d'oeuvre - réparation et entretien de 8 ouvrages d'art sur le territoire de la Matheysine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.1 - Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les missions suivantes (à l'appui de l'organigramme et des CV des personnes...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1.1 - Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les missions suivantes (à l'appui de l'organigramme et des CV des personnes dédiées à l'opération)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.2 - Garanties apportées par le candidat dans l'organisation des phases de travaux”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - ponts sur la Roizonne, sur Combe Lauze et sur Bonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.2 - Garanties apportées par le candidat dans l'organisation de la phase de diagnostic”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.3 - Garanties apportées par le candidat dans l'organisation des phases de travaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique D à compléter) ;-Attestation d'assurance risques civils professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -L'Indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration des effectifs annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché objet de la consultation ; -Une liste de 5 références réalisées portant sur des opérations similaires et récentes (3 dernières années). Ces références seront détaillées et illustrées ; elles devront faire apparaître le nom de l'opération, le lieu, la surface du bâtiment, son coût de réalisation, sa date de réalisation et les compétences qui étaient attendues ; -Les certificats de qualifications professionnelles (Opqbi) ou toutes preuves équivalentes (références, certificat capacité...) :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification 1110 OPQIBI ou équivalence Qualification 1818 OPQIBI ou équivalence Qualification 1820 OPQIBI ou équivalence”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-428759 (2022-08-01)