marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux bretelles supplémentaires sur l'échangeur de la voie express RN 165 au lieu-dit KERGOSTIOU et pour le réaménagement de l'avenue Samuel Billette

Ville de Quimperlé

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP.
Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (ccp).
Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises.
Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur.
seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022_11
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP. Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (ccp). Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps : Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises. Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur. seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418295
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le projet de dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Ce projet est fourni à titre strictement indicatif : seuls les candidats destinataires de l'invitation à soumissionner auront accès au DCE final complet. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut Poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (ccp).

Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps :

Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises.

Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur.

seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP. Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (Ccp). Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps : Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises. Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur. Seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

en cas de modification du périmètre, le marché pourra faire l'objet de modifications

Description des options: tranches optionnelles décrites dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Références significatives sur des opérations routières sur voie express ou sur autoroute. A défaut de référence il appartient au candidat de démontrer ses capacités à mener à bien les missions qui lui seront confiées.

Certifications ou qualifications OPQIBI ou équivalent attestant de la compétence de l'opérateur à mener à bien le projet :

- qualification OPQIBI 1104 (études de voiries complexes) ou équivalent

- qualification OPQIBI 1506 (études de traffic) ou équivalent

- qualification OPQIBI 1602 (ingénierie en acoustique des infrastructures de transport) ou équivalent.

- Qualification OPQIBI 1811(ingénierie de voirie et réseaux divers courants) ou équivalent.

- Qualification OPQIBI 0611 (Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes) ou équivalent

- paysagiste-Concepteur bénéficiant d'un titre conforme à l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016.

Capacité technique et professionnelle:

1 - qualité et importance des références présentées par le candidat (ou globalement par les membres de son équipe). A défaut de référence compétences : 60%

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la maîtrise d'ouvrage vise une réalisation exemplaire conduite par un bureau d'étude ou une équipe de maîtrise d'oeuvre sous forme de groupement d'entreprises en mesure :

- de respecter et/ou d'optimiser les délais distincts et globaux de réalisation, sans remise en cause du phasage de l'opération dans sa globalité ;

- de prendre en compte les contraintes et impératifs liés à un chantier en circulation routière dense et sur des voies nécessaires aux activités industrielles des entreprises du secteur et à proposer les réponses opérationnelles les plus adaptées ;

- de travailler et de communiquer de manière très réactive et en toute transparence avec les riverains, la Ville de Quimperlé, l'entreprise BIGARD et les entreprises de la zone de Kergostiou, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels (Etat, DIRO, etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pour l'examen des compétences (30%) :

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les références (40 %) les plus significatives et les plus récentes de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chacune de ces références sera présentée sous forme d'une page de format A4 ou A3 maximum. Pour les références présentées, le candidat mettra autant que possible en évidence la participation de ses personnels pour réaliser les missions concernées.

Pour l'examen des moyens (30%) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Description de l'équipement technique.

Pour classer les candidatures, le MOA formulera une appréciation qualitative des dossiers en examinant les compétences, références et moyens les plus adaptés à l'opération en notant les candidatures. .

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin de KERMENGUY
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

le projet de dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Ce projet est fourni à titre strictement indicatif : seuls les candidats destinataires de l'invitation à soumissionner auront accès au DCE final complet.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut

Poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises - la saisine se fait uniquement en ligne
Adresse postale: 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessous
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 146-418295 (2022-07-27)

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