marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux bretelles supplémentaires sur l'échangeur de la voie express RN 165 au lieu-dit KERGOSTIOU et pour le réaménagement de l'avenue Samuel Billette
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP.
Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (ccp).
Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises.
Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur.
seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux bretelles supplémentaires sur l'échangeur de la voie express RN 165 au lieu-dit KERGOSTIOU et pour le...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux bretelles supplémentaires sur l'échangeur de la voie express RN 165 au lieu-dit KERGOSTIOU et pour le réaménagement de l'avenue Samuel Billette
2022_11
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP.
Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (ccp).
Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps :
Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises.
Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur.
seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP. Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (Ccp). Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps : Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises. Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur. Seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en cas de modification du périmètre, le marché pourra faire l'objet de modifications” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pour l'examen des compétences (30%) :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pour l'examen des compétences (30%) :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les références (40 %) les plus significatives et les plus récentes de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chacune de ces références sera présentée sous forme d'une page de format A4 ou A3 maximum. Pour les références présentées, le candidat mettra autant que possible en évidence la participation de ses personnels pour réaliser les missions concernées.
Pour l'examen des moyens (30%) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Description de l'équipement technique.
Pour classer les candidatures, le MOA formulera une appréciation qualitative des dossiers en examinant les compétences, références et moyens les plus adaptés à l'opération en notant les candidatures. .
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranches optionnelles décrites dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Références significatives sur des opérations routières sur voie express ou sur autoroute. A défaut de référence il appartient au candidat de démontrer ses...”
Liste et brève description des conditions
- Références significatives sur des opérations routières sur voie express ou sur autoroute. A défaut de référence il appartient au candidat de démontrer ses capacités à mener à bien les missions qui lui seront confiées.
Certifications ou qualifications OPQIBI ou équivalent attestant de la compétence de l'opérateur à mener à bien le projet :
- qualification OPQIBI 1104 (études de voiries complexes) ou équivalent
- qualification OPQIBI 1506 (études de traffic) ou équivalent
- qualification OPQIBI 1602 (ingénierie en acoustique des infrastructures de transport) ou équivalent.
- Qualification OPQIBI 1811(ingénierie de voirie et réseaux divers courants) ou équivalent.
- Qualification OPQIBI 0611 (Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes) ou équivalent
- paysagiste-Concepteur bénéficiant d'un titre conforme à l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - qualité et importance des références présentées par le candidat (ou globalement par les membres de son équipe). A défaut de référence compétences : 60%” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la maîtrise d'ouvrage vise une réalisation exemplaire conduite par un bureau d'étude ou une équipe de maîtrise d'oeuvre sous forme de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
la maîtrise d'ouvrage vise une réalisation exemplaire conduite par un bureau d'étude ou une équipe de maîtrise d'oeuvre sous forme de groupement d'entreprises en mesure :
- de respecter et/ou d'optimiser les délais distincts et globaux de réalisation, sans remise en cause du phasage de l'opération dans sa globalité ;
- de prendre en compte les contraintes et impératifs liés à un chantier en circulation routière dense et sur des voies nécessaires aux activités industrielles des entreprises du secteur et à proposer les réponses opérationnelles les plus adaptées ;
- de travailler et de communiquer de manière très réactive et en toute transparence avec les riverains, la Ville de Quimperlé, l'entreprise BIGARD et les entreprises de la zone de Kergostiou, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels (Etat, DIRO, etc.)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“le projet de dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Ce projet est fourni à titre...”
le projet de dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Ce projet est fourni à titre strictement indicatif : seuls les candidats destinataires de l'invitation à soumissionner auront accès au DCE final complet.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut
Poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises - la saisine se fait uniquement en ligne
Adresse postale: 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessous
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418295 (2022-07-27)