Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un programme d'une soixantaine de logements collectifs, commerce, équipement, à LAMBERSART

Vilogia

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un programme d'une soixantaine de logements collectifs, commerce, équipement,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6155
Brève description:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un programme d'une soixantaine de logements collectifs, commerce, équipement,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: michel.czeszynski@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355264 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/appels-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076373
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Il pourra être fait usage de la possibilité de mener la procédure concurrentielle en phases successives en éliminant des offres en appliquant les critères d’attribution préalablement déterminés: Article R. 2161-18 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont : Etude de faisabilité - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Définitif (APD) - Projet (PRO) - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) - Visa - Direction de l’Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en variante imposée.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: MISSION Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en variante imposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Lille, 59130 Lambersart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement :

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

• Déclaration sur l’honneur

• Kbis de moins de trois mois

• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)

• Moyens matériels du groupement

• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon le modèle fixé par l’arrêté du 04.01.2016

• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance, régularité, etc.)

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée.

Pour l’ingénierie, les certificats de qualifications professionnelles, attestations de compétences de type OPQIBI sont demandées, produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

INSERTION PROFESSIONNELLE : Il est envisagé que l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec Négociation soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, en application des articles R.2161-12 et suivants.

LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPÉRATEURS INVITÉS À SOUMISSIONNER OU À PARTICIPER : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3

Critères de limitation du nombre de candidats :

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet, et livrées depuis moins de 5 ans. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées et notamment : références en création de bâtiment spécifique (crèche, cellule commerciale indépendant ou intégré ; de chantiers de construction en cœur d’ilot (gestion de la circulation…) ; de construction de bâtiment collectif (LLS ou accession), compris la création de parking sous terrain.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse Internet: www.vilogia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique

Voies et délais de recours :

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché

- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification,

- Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Un recours contentieux peut être introduit auprès de :

Tribunal de grande instance de Lille

13 avenue du Peuple Belge

59000 Lille France

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Source: OJS 2022/S 030-076373 (2022-02-08)

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