Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un programme d'une soixantaine de logements collectifs, commerce, équipement, à LAMBERSART
AO 6155”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un programme d'une soixantaine de logements collectifs, commerce, équipement,”
1️⃣
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Lille, 59130 Lambersart.
Description du marché:
“Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont : Etude de faisabilité - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Définitif (APD) - Projet...”
Description du marché
Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont : Etude de faisabilité - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Définitif (APD) - Projet (PRO) - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) - Visa - Direction de l’Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en variante imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Procédure avec Négociation soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, en application des articles R.2161-12 et suivants.
LIMITES CONCERNANT...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Procédure avec Négociation soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, en application des articles R.2161-12 et suivants.
LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPÉRATEURS INVITÉS À SOUMISSIONNER OU À PARTICIPER : Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3
Critères de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet, et livrées depuis moins de 5 ans. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées et notamment : références en création de bâtiment spécifique (crèche, cellule commerciale indépendant ou intégré ; de chantiers de construction en cœur d’ilot (gestion de la circulation…) ; de construction de bâtiment collectif (LLS ou accession), compris la création de parking sous terrain.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: MISSION Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en variante imposée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à...”
Liste et brève description des conditions
- SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.
Pour chaque membre du groupement :
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
• Déclaration sur l’honneur
• Kbis de moins de trois mois
• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
• Moyens matériels du groupement
• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité selon le modèle fixé par l’arrêté du 04.01.2016
• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance, régularité, etc.)
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée.
Pour l’ingénierie, les certificats de qualifications professionnelles, attestations de compétences de type OPQIBI sont demandées, produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée.
Pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) est demandée.
Pour l’ingénierie, les certificats de qualifications professionnelles, attestations de compétences de type OPQIBI sont demandées, produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“INSERTION PROFESSIONNELLE : Il est envisagé que l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un...”
Conditions d'exécution du contrat
INSERTION PROFESSIONNELLE : Il est envisagé que l’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible .
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Il pourra être fait usage de la possibilité de mener la procédure concurrentielle en phases successives en éliminant des offres en appliquant les critères...”
Il pourra être fait usage de la possibilité de mener la procédure concurrentielle en phases successives en éliminant des offres en appliquant les critères d’attribution préalablement déterminés: Article R. 2161-18 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Marché à procédure avec négociation soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification,
- Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Un recours contentieux peut être introduit auprès de :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
59000 Lille France
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 030-076373 (2022-02-08)