Liste et brève description des critères de sélection
tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.
Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière architecturale en rapport avec l'objet du marché.
Présentation d'une liste de références significatives eu égard à l'opération projetée (au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)10 maximum et un "Dossier d'oeuvres" présentant les études et réalisations passées ou un extrait de ce dossier donnant une idée générale de la personnalité du concepteur avec une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée, le coût des travaux (format A3/Pdf, maximum 15 pages)
trois références graphiques. Les références graphiques seront obligatoirement identiques à celles indiquées ci-dessus. Les références seront des constructions livrées ou en cours de travaux ou des concours lauréat. Les références de concours non lauréat ne sont pas acceptées. Une expérience dans des réalisations labélisées en développement durable est souhaitée :
3 références équipements d'importance similaire ou de complexité équivalente à l'opération envisagée de moins de 5 ans égales ou supérieur à 1,8 Meuros HT-, avec ci-possible :
- une référence avec un parti pris environnemental (projet avec certification).
Chacune des références fera apparaître le nom du Maître d'ouvrage, le lieu, le type d'équipement, la surface utile, le montant coût travaux HT, la phase de réalisation et si le projet est labélisé dans une démarche de développement durable.
Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.
Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (Dc1, Dc2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat