l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.-pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg- d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022f006
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.-pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg- d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226024
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché sera décomposé de la façon suivante :- périmètre global, l'ensemble du projet pluvial : AVP- secteur 1, PR République / exutoire : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 2, Front de Mer : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 3, Nouveau Beal/ PR Magdeleine Thoron/ PR Port Fréjus : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 4, ZAC des Sables : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 5, Peupliers : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 6, Pont des Grilles: pro-act-visa -det - aOR - oPC- missions complémentaireschaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyépar voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 084-226024 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. -Pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.l'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg - d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché