l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.-pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg- d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du réseau pluvial de Fréjus Plage - commune de Fréjus
2022f006”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.-pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg- d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus 83600 - fréjus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.-pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.L'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg- d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Raphaël
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché sera décomposé de la façon suivante :- périmètre global, l'ensemble du projet pluvial : AVP- secteur 1, PR République / exutoire : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 2, Front de Mer : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 3, Nouveau Beal/ PR Magdeleine Thoron/ PR Port Fréjus : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 4, ZAC des Sables : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 5, Peupliers : pro-act-visa -det - aOR - oPC- secteur 6, Pont des Grilles: pro-act-visa -det - aOR - oPC- missions complémentaireschaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyépar voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 084-226024 (2022-04-25)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. -Pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.l'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg - d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fréjus 83600 Fréjus
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire est mixte :-Pour les missions témoins : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. -Pour les missions complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est également passé en application des art. R.2162-13 et suiv du Ccp qui concernent les dispositions propres aux bons de commande.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.l'équipe candidate devra au moins être composée :- d'Un bureau d'étude hydraulique (mandataire)- d'Un architecte Dplg - d'Un bureau d'études Vrd et génie-civil- d'Un bureau d'étude spécialisé pour les dossiers réglementaires et environnementaux (dossier loi sur l'eau, étude d'impact, enquête publique)- d'Un bureau d'étude géotechnique- d'Un géomètre dont géodétection des réseaux et ouvrages souterrains
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22pf0009
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf Ingenierie/Jp Clément/ Fondasol/Corinthe/Ge2i
Adresse postale: 2 Quai D'Arenc
Commune postale: Marseille 2
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1423559.49 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 850 💰
Source: OJS 2022/S 172-488033 (2022-09-02)