marché de maitrise d'oeuvre de conception, de planification et de travaux de réparation des bordures GLO

artois mobilites

le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique. L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux marchés de travaux relevant de la maîtrise d'oeuvre est estimée à 20 000 000 euros (H.T.) (valeur mai 2021).la maîtrise d'oeuvre effectuera une mission composée des éléments de mission définis aux articles R2431-1 à R2431-18 du code de la commande publique à laquelle s'ajoutent des missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexa Ingenierie
• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• artois mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22SM09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: artois mobilites
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.artois-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_POcV5hJ-0P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_POcV5hJ-0P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451348
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

vous trouverez au sein du dossier de consultation, la notice de la fiche de synthèse ainsi que la fiche de synthèse pour la réponse et le dépôt de votre candidature

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Maîtrise d'oeuvre (Moe), objet du présent marché, est en charge de la conception, de la planification et du suivi de la réalisation des travaux de réparation des bordures de GLO sur le territoire des Communautés d'agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin.Son périmètre englobe la conception et la planification des travaux de réparation des bordures de GLO et des voies contigües en intégrant les éventuels aménagements provisoires de la voirie, le maintien en fonctionnement ou les adaptations provisoires des systèmes d'exploitation du BHNS, la définition des principes de gestion et d'exploitation sous travaux, les déviations éventuelles. Il comprend la réalisation des dossiers réglementaires et d'autorisation de mise en service, ainsi que les études de trafic et les plans de circulation. Pendant la phase de conception, une attention particulière sera portée sur la définition d'une solution technique et d'une organisation de chantier permettant de réduire au strict nécessaire les inconvénients engendrés par les travaux de réparation. L'Attention des candidats est d'ores et déjà attirée sur la nécessité d'une concertation importante et d'une communication efficace avec les Communes et les riverains concernés par les travaux. Le système de transport en place respecte les normes d'accessibilité à la fois au niveau du matériel roulant, des stations, de l'interface matériel roulant-station et des cheminements vers les stations. L'Attention du MOE est attirée sur la nécessité de prévoir, tant que faire se peut, des aménagements provisoires accessibles et des systèmes d'information adaptés aux personnes pouvant présenter des déficiences physiques ou sensorielles ou un handicap temporaire ou encore des personnes avec poussettes ou bagages encombrants et bien évidemment les personnes âgées. L'Opération s'inscrit dans une démarche environnementale qui devra être intégrée dès la phase de conception et ce jusqu'à la réalisation totale de l'opération.La liste des missions principales est la suivante : - etude de faisabilité (faisa) - etudes préliminaires (Ep) - avant-Projet (Avp) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation du contrat de travaux (Act) - conformité et visa d'exécution au projet (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor) Les missions complémentaires sont les suivantes : - ordonnancement pilotage Coordination (Opc) - synthèse des études d'exécution en phase chantier (synt exe) - assistance au MOA pour la consultation, la communication et l'information du projet (Acci) - assistance pour les missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Expert)

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites propres des agglomérations de Lens-Liévin et d'hénin-carvin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique ; 3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; 4) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les interdictions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; 5) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement :- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;-ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail

Situation économique et financière:

pour chaque membre du groupement, pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés, 1) une déclaration de chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, 2) déclaration appropriée d'une banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.3) Les candidats et membre du groupement transmettront les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité technique et professionnelle:

pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés :- indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants, limitée à une page A4 recto par intervenant et cinq au maximum par membres du groupement, quinze au maximum par groupement ;- présentation des principaux projets effectués au cours de trois dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant indiquant l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, les missions accomplies, le rôle et les responsabilités du membre présentant la référence. Cette partie sera sous format A4 et n'excédera pas cinq feuilles A4 ;- parmi les références, sélection de quatre références au maximum par membre du groupement faisant l'objet d'une fiche détaillée chacune (trois pages A4 par fiche et une page A3 maximum) en fonction de la pertinence au regard des enjeux de la présente consultation. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée. Le nombre total de références détaillés pour l'ensemble du groupement ne pourra pas excéder cinq ;- présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de la composition de l'équipe, l'organisation générale, et la répartition des compétences (complémentarité). Cette présentation se fera sur deux pages A3 au maximum ;Il sera en outre fourni une fiche de synthèse par membre du groupement dont le modèle est fourni par Artois Mobilités (voir notice pour la fiche de synthèse).le candidat devra réunir notamment les compétences dans les matières suivantes :- ingénierie de transports urbains et infrastructures ;- voirie réseaux divers (Vrd) et techniques routières ;- aménagement urbain ;- génie civil et fondations ;- plans de circulation, régulation et équipements de carrefour à feux ;- géotechnique ;- ordonnancement pilotage coordination (Opc), gestion d'interfaces complexes (ces deux compétences sont particulièrement importantes) ;- management de projet ;- synthèse ;- qualité et gestion documentaire ;- sûreté et sécurité ;- gestion de chantier d'envergure

Liste et brève description des règles et critères:

la sélection des candidatures se fait selon : Critère 1 : Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60%), Critère 2 : Niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20%), Critère 3 : Chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années (20%). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en application des articles R2191-4 et L 2191-2 du code de la commande publique, une avance peut être accordée au Maître d'oeuvre, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement. L'Avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis pour la phase offre est limité à 3. Les critères sont les suivants :Critère 1 : Capacité technique et professionnellecritère 2 : Niveau d'expériencecritère 3 : Chiffre d'affaires moyen

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_POcV5hJ-0P 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-451348 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 940 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421196
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-451348
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le marché comporte- une tranche ferme portant sur la conception de la méthode de réparation des bordures de glo (faisa, ep, avp et Pro) et les missions OPC et ACCI ; Cette tranche ferme est forfaitaire.- Une tranche optionnelle 1 à bons de commande portant, sur la partie travaux (act, visa, det, aor) et les missions opc, synt exe, acci et EXPERT. Le montant maximum pour cette partie à bons de commande est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Le montant figurant au sein de l'avis d'attribution est un montant total estimatif pouvant évoluer au cours de l'exécution du marché à la hausse comme à la baisse. Le montant dépend de la levée de la tranche optionnelle et de la quantité réellement à exécuter des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500342
Adresse postale: 6 rue des peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320591559 📞
Courrier électronique: ingerop.nord@ingerop.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: hexa Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 95050280700031
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: construction@hexa-ingenierie.com 📧
Valeur totale du marché: 1 940 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 132-421196 (2023-07-07)

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