marché de maitrise d'oeuvre de conception, de planification et de travaux de réparation des bordures GLO

artois mobilites

le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique. L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux marchés de travaux relevant de la maîtrise d'oeuvre est estimée à 20 000 000 euros (H.T.) (valeur mai 2021).la maîtrise d'oeuvre effectuera une mission composée des éléments de mission définis aux articles R2431-1 à R2431-18 du code de la commande publique à laquelle s'ajoutent des missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hexa Ingenierie
• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• artois mobilites

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22SM09
Brève description:
“le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R2172-1 à R2172-6 du code de la commande publique. L'Enveloppe prévisionnelle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: artois mobilites
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.artois-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_POcV5hJ-0P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_POcV5hJ-0P 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451348
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

“vous trouverez au sein du dossier de consultation, la notice de la fiche de synthèse ainsi que la fiche de synthèse pour la réponse et le dépôt de votre candidature”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Maîtrise d'oeuvre (Moe), objet du présent marché, est en charge de la conception, de la planification et du suivi de la réalisation des travaux de...”

Brève description

la Maîtrise d'oeuvre (Moe), objet du présent marché, est en charge de la conception, de la planification et du suivi de la réalisation des travaux de réparation des bordures de GLO sur le territoire des Communautés d'agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Carvin.Son périmètre englobe la conception et la planification des travaux de réparation des bordures de GLO et des voies contigües en intégrant les éventuels aménagements provisoires de la voirie, le maintien en fonctionnement ou les adaptations provisoires des systèmes d'exploitation du BHNS, la définition des principes de gestion et d'exploitation sous travaux, les déviations éventuelles. Il comprend la réalisation des dossiers réglementaires et d'autorisation de mise en service, ainsi que les études de trafic et les plans de circulation. Pendant la phase de conception, une attention particulière sera portée sur la définition d'une solution technique et d'une organisation de chantier permettant de réduire au strict nécessaire les inconvénients engendrés par les travaux de réparation. L'Attention des candidats est d'ores et déjà attirée sur la nécessité d'une concertation importante et d'une communication efficace avec les Communes et les riverains concernés par les travaux. Le système de transport en place respecte les normes d'accessibilité à la fois au niveau du matériel roulant, des stations, de l'interface matériel roulant-station et des cheminements vers les stations. L'Attention du MOE est attirée sur la nécessité de prévoir, tant que faire se peut, des aménagements provisoires accessibles et des systèmes d'information adaptés aux personnes pouvant présenter des déficiences physiques ou sensorielles ou un handicap temporaire ou encore des personnes avec poussettes ou bagages encombrants et bien évidemment les personnes âgées. L'Opération s'inscrit dans une démarche environnementale qui devra être intégrée dès la phase de conception et ce jusqu'à la réalisation totale de l'opération.La liste des missions principales est la suivante : - etude de faisabilité (faisa) - etudes préliminaires (Ep) - avant-Projet (Avp) - etudes de projet (Pro) - assistance pour la passation du contrat de travaux (Act) - conformité et visa d'exécution au projet (Visa) - direction de l'exécution des travaux (Det) - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor) Les missions complémentaires sont les suivantes : - ordonnancement pilotage Coordination (Opc) - synthèse des études d'exécution en phase chantier (synt exe) - assistance au MOA pour la consultation, la communication et l'information du projet (Acci) - assistance pour les missions d'expertise en cas de litige avec des tiers (Expert)

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites propres des agglomérations de Lens-Liévin et d'hénin-carvin”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière:
“pour chaque membre du groupement, pour les sous-traitants d'ors et déjà déclarés, 1) une déclaration de chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle:
“pour l'ensemble des cotraitants et sous-traitants déclarés :- indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants, limitée à...”
Liste et brève description des règles et critères:
“la sélection des candidatures se fait selon : Critère 1 : Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“en application des articles R2191-4 et L 2191-2 du code de la commande publique, une avance peut être accordée au Maître d'oeuvre, sauf si celui-ci y...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x)...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis pour la phase offre est limité à 3. Les critères sont les suivants :Critère 1 : Capacité technique et professionnellecritère 2...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_POcV5hJ-0P 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 157-451348 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 940 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421196
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-451348
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“le marché comporte- une tranche ferme portant sur la conception de la méthode de réparation des bordures de glo (faisa, ep, avp et Pro) et les missions OPC...”

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48962613500342
Adresse postale: 6 rue des peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320591559 📞
Courrier électronique: ingerop.nord@ingerop.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: hexa Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 95050280700031
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: construction@hexa-ingenierie.com 📧
Valeur totale du marché: 1 940 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 132-421196 (2023-07-07)

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