marche de maitrise D'Oeuvre Aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations du DRAC

Symbhi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-09-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-2233-IA-270
Brève description:

marche de maitrise D'Oeuvre Aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations du DRAC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble cedex 01
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Elegia-groupe.fr 🌏
Courrier électronique: d.milleret@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 0476709797 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_anbsSYVfuU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501529
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations du DRAC situés dans le département de l'isère - 38

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

tf : Missions avp / opc (phase Avp) et missions complémentaires AIP (phase avp) / Acomités (phase Avp)T01 : Missions pro / amt / visa / det / aor / opc et missions complémentaires syn / mcc / aip / a Comités correspondantes à ces missionsto2 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelledéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ;tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; - liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau minimal de capacité exigé : 2 références minimum d'opérations au cours des 3 dernières années équivalentes aux prestations à réaliser en volume et en complexité de même nature.- qualification des principaux responsables : Niveau minimum exigé : 3 personnes répondant au profil de chacune des fonctions et compétences requises dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.a - Pertinence de l'adéquation des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.b - Pertinence de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.c - Pertinence de la méthodologie et de la capacité à valoriser les matériaux
Sous critère 1.d - Pertinence des moyens et l'organisation déployés pour garantir le respect des délais d'études de l'AVP
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411964100016
Contact
Point de contact: Dominique MILLERET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZQSXIH-SFi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour lesentités adjudicatrices)- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: - Recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2022/S 177-501529 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513232
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501529
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2022/S 181-513232 (2022-09-15)

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