Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre Aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations du DRAC
2022-2233-IA-270”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marche de maitrise D'Oeuvre Aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations du DRAC”
mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations du DRAC situés dans le département de l'isère - 38
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.a - Pertinence de l'adéquation des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.b - Pertinence de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.c - Pertinence de la méthodologie et de la capacité à valoriser les matériaux”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.d - Pertinence des moyens et l'organisation déployés pour garantir le respect des délais d'études de l'AVP”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tf : Missions avp / opc (phase Avp) et missions complémentaires AIP (phase avp) / Acomités (phase Avp)T01 : Missions pro / amt / visa / det / aor / opc et...”
Description des options
tf : Missions avp / opc (phase Avp) et missions complémentaires AIP (phase avp) / Acomités (phase Avp)T01 : Missions pro / amt / visa / det / aor / opc et missions complémentaires syn / mcc / aip / a Comités correspondantes à ces missionsto2 : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 3/ Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), accompagnée des pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelledéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelledéclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2) ;tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; - liste de références...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ; - liste de références comparables en volume et complexité aux prestations du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau minimal de capacité exigé : 2 références minimum d'opérations au cours des 3 dernières années équivalentes aux prestations à réaliser en volume et en complexité de même nature.- qualification des principaux responsables : Niveau minimum exigé : 3 personnes répondant au profil de chacune des fonctions et compétences requises dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour lesentités adjudicatrices)- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour lesentités adjudicatrices)- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter desmesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“- Recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées”
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 177-501529 (2022-09-09)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 177-501529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et...”