marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy

Cté de Cnes de Neufchâtel en Bray

marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 10 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 10 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Neufchâtel en Bray
Adresse postale: 7 rue du Pot d'etain
Code postal: 76270
Commune postale: Neufchatel-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://www.brayeawy.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.ledortz@brayeawy.fr 📧
Téléphone: +33 232974565 📞
Fax: +33 235941551 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585242
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 607 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères de la collecte hors Smedar
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 Traitement des ordures ménagères de la collecte hors Smedar
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: tacite reconduction deux fois un an
Intitulé du lot: tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors Smedar
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors Smedar
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des gravats de la déchetterie des Grandes Ventes
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 Transport et traitement des gravats de la déchetterie des Grandes Ventes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des encombrants de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no5 Traitement des encombrants de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no6 Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) pour la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Numéro du lot: 7
Brève description:
lot no7 Traitement du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) pour la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte
Numéro du lot: 8
Brève description:
lot no8 Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des cartons (vers filière Revipac) des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
Numéro du lot: 9
Brève description:
lot no9 Transport et traitement des cartons (vers filière Revipac) des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
Numéro du lot: 10
Brève description:
lot no10 Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007006800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-585242 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1315772.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054308
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585242
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
293 680 EUR 💰
138922.10 EUR 💰
9289.50 EUR 💰
229 500 EUR 💰
Nom: leleu Et Fils
Adresse postale: 10 Route De Coupigny
Commune postale: Illois
Code postal: 76390
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 750 EUR 💰
45 376 EUR 💰
Nom: sarl Bray Compost
Adresse postale: 2 rue de la Goulée
Commune postale: Lucy
Code postal: 76270
Valeur totale du marché: 60 950 EUR 💰
26772.70 EUR 💰
Nom: chimirec-Valrecoise
Adresse postale: 79 Rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Code postal: 60130
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 27 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 020-054308 (2023-01-24)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Chimirec-Valrecoise leleu Et Fils Paprec France Sàrl Bray Compost
Produits/services:
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