marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy

Cté de Cnes de Neufchâtel en Bray

marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 10 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de Cnes de Neufchâtel en Bray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Neufchâtel en Bray
Numéro d'enregistrement national: 20007006800016
Adresse postale: 7 rue du Pot d'etain
Commune postale: Neufchatel-en-Bray
Code postal: 76270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232974565 📞
Courrier électronique: pascal.ledortz@brayeawy.fr 📧
Fax: +33 235941551 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.brayeawy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 10 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 607 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères de la collecte hors Smedar
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: lot no1 Traitement des ordures ménagères de la collecte hors Smedar
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tacite reconduction deux fois un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors Smedar”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors Smedar”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) et transport des déchets verts de la déchetterie...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Description du marché:
“lot no3 Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) et transport des déchets verts de la...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des gravats de la déchetterie des Grandes Ventes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 Transport et traitement des gravats de la déchetterie des Grandes Ventes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no5 Traitement des encombrants de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no6 Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) pour la déchetterie de Neufchâtel en Bray”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7 Traitement du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) pour la déchetterie de Neufchâtel en Bray”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot no8 Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des cartons (vers filière Revipac) des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot no9 Transport et traitement des cartons (vers filière Revipac) des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description du marché:
“lot no10 Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 205-585242 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1315772.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585242

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des ordures ménagères de la collecte hors Smedar
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors Smedar”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 680 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) et transport des déchets verts de la déchetterie...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138922.10 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport et traitement des gravats de la déchetterie des Grandes Ventes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9289.50 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: traitement des encombrants de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 500 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: leleu Et Fils
Adresse postale: 10 Route De Coupigny
Commune postale: Illois
Code postal: 76390
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 750 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“traitement du plâtre (à terme car obligation de séparer le plâtre) pour la déchetterie de Neufchâtel en Bray”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 376 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022-108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte”
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Bray Compost
Adresse postale: 2 rue de la Goulée
Commune postale: Lucy
Code postal: 76270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 950 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2022-109
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“transport et traitement des cartons (vers filière Revipac) des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26772.70 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray”
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec-Valrecoise
Adresse postale: 79 Rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussee
Code postal: 60130
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 532 💰
Source: OJS 2023/S 020-054308 (2023-01-24)

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